Vertaling van "tarif de taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif de taxes exigibles
tariff of the tolls to be charged

tarif de taxes
tariff of tolls

redevance postale | tarif postal | taxe postale
postal fee | postal transmission fee

tarif des taxes
list of fees

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]
postal charges [ postage ]

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

circonscription de taxe | secteur à tarif de base
base-rate area

contribution | impôt | tarifer | taxe | taxer | taxer les dépens | taxer les frais
tax

tarif de transport
transportation tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit aborder les questions relatives aux tarifs douaniers/taxes élevés et discriminatoires, aux nombreux obstacles non tarifaires, aux restrictions en matière d'IED, à l'absence de protection des DPI et améliorer considérablement ses infrastructures.
India needs to tackle high and discriminatory tariffs/taxes, numerous non-tariff barriers, FDI restrictions, lack of IPR protection, as well as major improvements in infrastructure.

(2) Lorsqu’un tarif de taxes est assujetti à des conditions contenues dans un tarif distinct, les transporteurs aériens qui participent au tarif de taxes doivent être désignés dans le tarif distinct comme transporteurs aériens participants.
(2) Where a toll tariff is subject to terms and conditions in a separate tariff, all air carriers that participate in the toll tariff shall be shown as participating air carriers in that separate tariff.

(2) Les itinéraires peuvent être publiés soit dans les tarifs de taxes, soit dans un tarif distinct intitulé répertoire des itinéraires si le tarif de taxes renvoie au numéro OTC(A) de ce dernier.
(2) Routings may be published in the tariff containing the tolls respecting them or, if reference thereto by CTA(A) number is made in the tariff containing the tolls, in a separate tariff designated as a routing guide.

2. Les taxes et tarifs dont la date d'exigibilité n'est pas précisée dans le présent règlement sont exigibles à compter de la date de réception de la demande d'exécution de la prestation de service assujettie à une taxe ou à des tarifs.
2. Fees and charges in respect of which the due date is not specified in this Regulation shall be due on the date of receipt of the request for the service for which the fee or the charge is incurred.

(2) Sous réserve du paragraphe (1), la nouvelle société est tenue de déposer auprès du Conseil, en conformité avec l’article 320 de la Loi sur les chemins de fer, ses tarifs de taxes de télégraphe ou de téléphone en vigueur au cours de l’année 1987. Toutefois ces taxes sont réputées conformes à cet article et à l’article 321 de cette loi et avoir été approuvées par le Conseil; celui-ci ne peut, pour quelque période que ce soit au cours de cette année, réviser, remplacer ou rejeter ces taxes, ni en suspendre ou différer l’application, ni obliger la nouvelle société à le faire.
(2) Subject to subsection (1), the new corporation shall file with the Commission in accordance with section 320 of the Railway Act tariffs of the telegraph tolls and telephone tolls of the new corporation in force from time to time in 1987, but such tolls are deemed to comply with, and to have been approved by the Commission for the purposes of, that section and section 321 of that Act and the Commission may not, for any period in that year, revise, replace, disallow, suspend or postpone them or require the new corporation to do so.

Section 9. L’Organisation des Nations Unies bénéficiera, sur le territoire de chaque Membre, pour ses communications officielles, d’un traitement au moins aussi favorable que le traitement accordé par lui à tout autre gouvernement, y compris sa mission diplomatique, en ce qui concerne les priorités, tarifs et taxes sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radiotélégrammes, téléphotos, communications téléphoniques et autres communications, ainsi que sur les tarifs de presse pour les informations à la presse et la radio.
Section 9. The United Nations shall enjoy in the territory of each Member for its official communications treatment not less favourable than that accorded by the Government of that Member to any other Government including its diplomatic mission in the matter of priorities, rates and taxes on mails, cables, telegrams, radiograms, telephotos, telephone and other communications; and press rates for information to the press and radio.

c) le détail des prix et des tarifs (pour les consommateurs, taxes et, le cas échéant, frais supplémentaires compris) et les moyens par lesquels des informations actualisées sur l’ensemble des tarifs et frais applicables sont mises à disposition.
(c) details of prices and tariffs (for consumers including taxes and possibly due additional charges) and the means by which up-to-date information on all applicable tariffs and charges are made available.

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).
The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and EUR 10 (net of all taxes) expressed in 2012 prices (the price band).

De tels tarifs ou forfaits en itinérance pourraient inclure par exemple des tarifs forfaitaires, des tarifs non publics, des tarifs comprenant des charges d'itinérance fixes supplémentaires, des tarifs avec des charges par minute inférieures à l'eurotarif maximum ou des tarifs comprenant des taxes d'établissement de communication.
Such specific roaming tariffs or packages could include, for example, roaming flat-rates, non-public tariffs, tariffs with additional fixed roaming charges, tariffs with per-minute charges lower than the maximum Eurotariff or tariffs with set-up charges.

Ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu, comporte essentiellement des modifications sur la tarification des taxes sur les produits du tabac, mais aussi, par les articles 2, 3 et 4, des modifications sur la taxe sur le transport aérien.
This bill to amend the Excise Tax Act, the Excise Act and the Income Tax Act essentially contains amendments to taxes on tobacco products and, in sections 2, 3 and 4, amendments to the air transportation tax.