Ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu, comporte essentiellement des modifications sur la tarification des taxes sur les produits du tabac, mais aussi, par les articles 2, 3 et 4, des modifications sur la taxe sur le transport aérien.
This bill to amend the Excise Tax Act, the Excise Act and the Income Tax Act essentially contains amendments to taxes on tobacco products and, in sections 2, 3 and 4, amendments to the air transportation tax.