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Vertaling van "tarif comparable étant " (Frans → Engels) :

Les contrats de Ryanair avec So.Ge.A.AL étaient des contrats commerciaux normaux, conformes au POEM, et il en va de même des contrats d'AMS avec So.Ge.A.AL, étant donné qu'AMS conclut des contrats marketing aux mêmes tarifs et pour des volumes comparables avec des aéroports tant publics que privés, des organismes de tourisme, des groupes de location de voitures, des sites web de réservation d'hôtels, des compagnies d'assurance et des prestataires de services de télécommuni ...[+++]

Ryanair's agreements with So.Ge.A.AL were normal commercial agreements compliant with the MEOP, and the same applies with regard to AMS's agreements with So.Ge.A.AL, since AMS concludes marketing agreements at the same rates and in respect of comparable volumes with both public and private airports, tourism bodies, car rental groups, hotel reservation websites, insurance companies, telecommunications service providers (44).


Par exemple, si nous prenons un certain nombre de produits de même origine qui sont importés au Canada et aux États-Unis, et que nous comparons les tarifs que le Canada impose sur ces produits, en fonction du pays d'origine, étant bien entendu qu'il peut y avoir plusieurs pays d'origine pour un même produit, pensez-vous qu'il soit possible de comparer ces tarifs aux tarifs d'importation qu'imposent les États-Unis sur les mêmes produits?

That is, if we took a number of items originating from the same source, imported into Canada and into the United States, to compare the tariffs that Canada imposes specifically and given the country of source and recognizing there may be multiple countries of source in any given product, can we compare that to the same import duties or tariffs in the United States?


La définition du paragraphe 2, point a), est très difficile à appliquer. Il est extrêmement malaisé de déterminer un "tarif comparable", étant donné les énormes variations de conditions, de tarifs et de liaisons et structures qui existent dans le secteur du transport aérien.

The definition under 2 (a) is very difficult to apply - it is very hard to determine a “comparable” rate with the huge variations in conditions, rate levels and the differing routes and structures that apply in the air transport industry.


Nous nous attendions tout à fait à cela mais le pourcentage de subvention est minuscule comparé, par exemple, au tarif transfrontalier déclenché, à savoir de l'ordre de 23 p. 100 en Colombie-Britannique—c'est désormais 22 p. 100 ou 21 p. 100. Ainsi, relativement parlant, effectivement si c'est considéré comme une subvention, c'est minime, étant donné l'ampleur de l'affaire. L'hon. Marlene Jennings: Mais désormais, depuis le 1 janvier 2005, tous les intervenants canadiens—les divers paliers de gouvernement, les sociétés individuelles e ...[+++]

Hon. Marlene Jennings: If we're talking about right now, as of January 1, 2005, all Canadian parties the different levels of government, the individual companies, and the associations you've estimated approximately $100 million Canadian in litigating on the softwood lumber.




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tarif comparable étant ->

Date index: 2025-02-12
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