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Au plus tard six mois après cette détermination
Course des six jours
Guerre des Six Jours
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Six jours francs
Tôt ou tard la vérité se fait jour

Vertaling van "tard six jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

prison sentence of six years and a day or more








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meill ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the ...[+++]


7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des document visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé au plus tard six mois après le paiement.

7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted within six months following the payment.


Si la demande de protection internationale est présentée à d’autres autorités qui sont susceptibles de recevoir de telles demandes, mais qui ne sont pas, en vertu du droit national, compétentes pour les enregistrer, les États membres veillent à ce que l’enregistrement ait lieu au plus tard six jours ouvrables après la présentation de la demande.

If the application for international protection is made to other authorities which are likely to receive such applications, but not competent for the registration under national law, Member States shall ensure that the registration shall take place no later than six working days after the application is made.


1. Au plus tard six ans après le jour de la prise d'effet du premier brevet européen à effet unitaire sur le territoire des États membres participants, la Commission présente au Conseil un rapport sur le fonctionnement du présent règlement et, le cas échéant, lui soumet des propositions en vue de le modifier.

1. Not later than six years from the date on which the first European patent with unitary effect takes effect in the territories of the participating Member States, the Commission shall present to the Council a report on the operation of this Regulation and, where necessary, make appropriate proposals for amending it.


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2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meill ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the ...[+++]


Lorsqu’il est saisi, le comité d’appel se réunit au plus tôt quatorze jours, sauf dans des cas dûment justifiés, et au plus tard six semaines après la date de la saisine.

Where the appeal committee is seised, it shall meet at the earliest 14 days, except in duly justified cases, and at the latest 6 weeks, after the date of referral.


1. Au plus tard six ans après le jour de la prise d'effet du premier brevet européen à effet unitaire sur le territoire des États membres participants, la Commission présente au Conseil un rapport sur le fonctionnement du présent règlement et, le cas échéant, lui soumet des propositions en vue de le modifier.

1. Not later than six years from the date on which the first European patent with unitary effect takes effect in the territories of the participating Member States, the Commission shall present to the Council a report on the operation of this Regulation and, where necessary, make appropriate proposals for amending it.


2. Pour autant que la demande ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres ou des demandes de participation, les renseignements complémentaires sur l'appel d'offres ou de la demande de participation sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont manifesté un intérêt à participer à la procédure, au plus tard six jours avant la date limite concernée ou, en ce qui concerne les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite, dès que possible après la réception de la demande.

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders or of requests to participate, additional information relating to the call for tenders or the call for requests to participate shall be supplied simultaneously to all economic operators who have shown interest in participating in the procedure, no later than six days before the relevant deadline or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline, as soon as possible after receipt of the request.


En cas d'introduction de spécimens dans la Communauté, les documents requis en provenance des pays tiers ne sont considérés comme valables que s'ils ont été délivrés pour l'exportation ou la réexportation à partir dudit pays, ont été utilisés à cette fin avant leur dernier jour de validité et sont employés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté au plus tard six mois après la date de leur délivrance.

In the case of the introduction of specimens into the Community, the requisite documents from third countries shall be considered valid only where they have been issued for export or re-export from that country and used for that purpose prior to their last day of validity and are used for introduction of specimens into the Community no later than six months from their date of issue.


2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner au plus tard six jours calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la récep ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender no later than six days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.




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Date index: 2024-03-01
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