Traduction de «tant qu’amendement plutôt » (Français → Anglais) :

Tant qu'une loi établissant cette différence n'aura pas été adoptée, notre industrie encore jeune sera obligée d'opérer dans un climat intolérable d'une légalité plutôt vague et de vivre sous la menace constante de poursuites criminelles, d'amendes et de peines d'emprisonnement si, un jour, un gouvernement décide d'adopter le projet de loi C-8 dans sa version non modifiée.
Until such discerning legislation is created and passed into law, our fledgling industry will be obliged to operate in an intolerable climate of vague legality and the ever-present threat of criminal prosecution, fines and prison for doing business should some future governing body decide that an unamended Bill C-8 should be enforced to the letter of the law.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib): Monsieur le président, tant que nous y sommes, je me demandais, plutôt que de passer chaque article l'un après l'autre alors que les amendements ne font que commencer à l'article 53.J'ai l'impression que nous n'avons pas bien compris M. Epp.
Mr. Roy Cullen (Etobicoke North, Lib.): Mr. Chairman, while we're doing that, I wonder, rather than going to each individual clause when there are amendments starting only at clause 53.I'm wondering if we're misinterpreting what Mr. Epp was saying.

Je trouve la dernière phrase du rapporteur, que nous reprenons en tant qu’amendement, plutôt classique: elle dit tout simplement qu’aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds, quel que soit son pavillon - et pas seulement ceux battant pavillon d’un état membre - ne sera autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un état membre, à moins qu’il ne s’agisse d’un pétrolier à double coque.
I find the last sentence, which we are taking over from the rapporteur as an amendment, quite classic; it says quite plainly that oil tankers carrying heavy grades of oil, irrespective of their flags – not only Member State flags – will not be allowed to enter ports or offshore terminals or to anchor in areas under the jurisdiction of a Member State unless they are double-hull tankers.

Un tel principe pourrait toutefois avoir des effets négatifs sur une concurrence loyale tant que les États membres appliquent des sanctions très variables pour une même infraction. Les transporteurs qui ont commis une infraction pourraient préférer acquitter l'amende correspondante dans l'État membre où elle est la plus basse, plutôt que de s'exposer à payer une amende très élevée dans un autre État membre.
However, this principle could also have negative repercussions on fair competition as long as Member States apply very different penalties for the same infringement: hauliers who have committed an infringement may prefer to pay the penalty for this infringement in a Member State that applies very low fines rather than risk a very high penalty in another Member State.

Les services m’ont informé que ce problème peut être résolu en votant les amendements PSE et ALDE en tant que considérant Ia (nouveau), plutôt que comme amendement au considérant I. Je demande votre soutien pour ce point, Monsieur le Président.
The services have advised me that this problem can be resolved by voting on the PSE and ALDE amendments as recital Ia (new), rather than as amendments to recital I. I ask for your support on this, Mr President.

La délégation du VVD, en tant que composante du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, a voté contre l’amendement 12 du groupe du parti socialiste européen, non par opposition de la part des libéraux au principe de l’égalité de traitement, mais plutôt parce que l’amendement 12 remplacerait la version du paragraphe 33 que nous voulons voir adopter.
The VVD delegation, as part of the Group of the European Liberal, Democratic and Reform Party, has voted against the Group of the Party of European Socialists’ Amendment No 12, not out of any opposition on the part of Liberals to the principle of equal treatment, but rather because Amendment No 12 would replace the version of paragraph 33 that we want to see.

2. Il convient d'accorder aux chemins de fer le droit d'accès à l'ensemble du réseau dans l'Union européenne, y compris pour le transport ferroviaire de passagers – en ce qui concerne tant les services transfrontaliers que les services à l'intérieur d'un État –, afin d'inciter les personnes à utiliser les transports ferroviaires plutôt que la route ou l'avion (voir amendements 2 et 4).
2. Railways should be granted the right of access to the whole network in the European Union, including that for passenger rail transport - in both cross-border and national services - in order to boost the transfer of passenger transport from road and air to rail (Amendments 2 and 4).

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'interviens non pas tant pour parler de l'accord proprement dit, mais plutôt pour traiter de l'amendement proposé par l'honorable leader de l'opposition.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I rise not to speak so much of the accord itself but to the amendment, which has been raised by the honourable Leader of the Opposition.

Le ministre ne tendait pas tant vers la transparence dans sa décision concernant l'intendance dans la motion n 24 car, dans la motion n 25, de façon plutôt sournoise, le ministre rend l'élaboration de plans d'action facultative et non pas obligatoire, comme c'était le cas avant l'amendement.
The minister was not so much looking for transparency in his decision on stewardship in Motion No. 24 because in Motion No. 25 the minister, in a rather sneaky move, makes developing action plans discretionary and not mandatory, as was the case before the amendment.

Je suis presque tenté d'amender l'amendement en reformulant, au troisième paragraphe, la dernière phrase de la motion du sénateur Robichaud pour qu'on dise plutôt que le comité ne fera pas rapport tant qu'il n'aura pas étudié la motion du sénateur Gauthier réclamant l'établissement d'un comité des langues officielles au Sénat.
I am almost tempted to amend the amendment by rewording, in the third paragraph, the last sentence of Senator Robichaud's motion so that it would read that the committee not report until it has dealt with Senator Gauthier's motion requesting the establishment of an official languages committee in the Senate.