Vertaling van "tant qu’actifs pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif pris en considération
eligible asset

pris en tant que groupe
as a class

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a ensuite interdit de vente le tryptophane en tant qu'ingrédient actif isolé et pris des mesures correctives.
They then eliminated tryptophan as a single active ingredient from their market and took corrective action.

Les dispositions de la présente IFRS (2) en matière d’évaluation ne s’appliquent pas aux actifs suivants, qui sont couverts par les IFRS citées en référence, soit en tant qu’actifs pris individuellement, soit comme faisant partie d’un groupe destiné à être cédé:
The measurement provisions of this IFRS (2) do not apply to the following assets, which are covered by the IFRSs listed, either as individual assets or as part of a disposal group:

Dans des circonstances telles que celles au principal où, sur le fondement d’un brevet de base et de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament consistant en une composition de plusieurs principes actifs, le titulaire de celui-ci a déjà obtenu un certificat complémentaire de protection pour cette composition de principes actifs, protégée par ce brevet au sens de l’article 3, sous a), du règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l’article 3, sous c), de ce règlement doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce que ce titulaire obtienne également un certificat complémentaire de protection pour l’un de ces principes actifs, qui, pris individuellement, est également protégé en tant que tel par ledit brevet.
In circumstances such as those in the main proceedings, where, on the basis of a basic patent and a marketing authorisation for a medicinal product consisting of a combination of several active ingredients, the patent holder has already obtained a supplementary protection certificate for that combination of active ingredients, protected by that patent within the meaning of Article 3(a) of Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products, Article 3(c) of that regulation must be interpreted as not precluding the proprietor from also obtaining a supplementary protection certificate for one of those active ingredients which, individually, is also protected as such by that patent.

S. considérant que la Hongrie a été le premier pays anciennement communiste à adhérer à la CEDH et, en tant qu'État membre de l'Union européenne, le premier à ratifier le traité de Lisbonne, le 17 décembre 2007, et considérant que la Hongrie a joué un rôle actif dans les travaux de la Convention et de la conférence intergouvernementale en 2003 et 2004, notamment la rédaction de l'article 2 du traité UE, et a pris l'initiative qui a entraîné l'inclusion des droits des personnes appartenant à des minorités;
S. whereas Hungary was the first former Communist country to accede to the ECHR, and as an EU Member State was the first to ratify the Treaty of Lisbon on 17 December 2007, and whereas Hungary played an active part in the work of the Convention and the Intergovernmental Conference in 2003 and 2004 in, among other issues, the drafting of Article 2 TEU, and took the initiative which resulted in the inclusion of the rights of persons belonging to minorities;

3. Dans le cas d'une protection financée du crédit, les actifs servant de sûreté ne peuvent être pris en compte en tant qu'actifs éligibles que s'ils sont suffisamment liquides et que leur valeur reste suffisamment stable dans le temps pour donner un degré approprié de certitude quant au niveau de protection atteint, compte tenu de l'approche utilisée pour calculer les montants des expositions pondérés et du degré de prise en compte autorisé.
3. In the case of funded credit protection, to be eligible for recognition the assets relied upon shall be sufficiently liquid and their value over time sufficiently stable to provide appropriate certainty as to the credit protection achieved having regard to the approach used to calculate risk-weighted exposure amounts and to the degree of recognition allowed.

3. se félicite de la décision de la Commission d'apporter une aide supplémentaire de 16,7 millions d'euros à la population des régions rurales qui souffre de la sécheresse, et de l'engagement pris d'apporter une aide d'un montant total d'un milliard d'euros au titre de l'aide au développement de l'Union européenne à l'Afghanistan; est conscient des besoins considérables du pays dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'eau et de l'assainissement et du déminage; invite la Commission à jouer un rôle actif non seulement en tant que donateur mais également en intervenant dans la coordination de l'ensemble de l'action internationale de reconstruction aux côtés des Nations unies, afin d'optimiser les ressources disponibles et d'éviter les aides inutiles;
3. Welcomes the Commission decision to deliver a further EUR 16.7 million in aid of rural populations suffering from drought conditions and the pledge to deliver overall EUR 1 billion as EU development aid to Afghanistan; is aware of the great need of the country in the fields of health, education, water and sanitation and de-mining; calls on the Commission to actively play a role not only as an important donor but also in coordinating with the United Nations the overall international rehabilitation activity for Afghanistan, also in order to optimise the available resources and avoid unnecessary aid;