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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté
être bénéficiaire de tant

Vertaling van "tant que bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Si une aide financière de l’Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l’Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l’identité dudit bénéficiaire final.

4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.


4. Si une aide financière de l’Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l’Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l’identité dudit bénéficiaire final.

4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.


(c) tout passif qui résulte de la détention par l'entité visée à l'article 2 d'actifs ou de liquidités de clients, ou bien d'une relation de fiducie entre ladite entité (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit client ou bénéficiaire soit protégé en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité ou en matière civile.

(c) any liability that arises by virtue of the holding by the entity referred to in Article 2 of client assets or client money, or a fiduciary relationship between entity referred to in Article 2, as fiduciary, and another person, as beneficiary, provided that such client or beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.


tout engagement qui résulte d'une relation de fiducie entre une entité visée à l'article 2 (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité ou du droit civil.

any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between an entity referred to in Article 2 (as fiduciary) and another person (as beneficiary), provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.


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d)tout engagement qui résulte d’une relation de fiducie entre l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d) (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit client ou bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d’insolvabilité ou en matière civile.

(d)any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) (as fiduciary) and another person (as beneficiary) provided that such a beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.


tout engagement qui résulte d'une relation de fiducie entre l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d) (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit client ou bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité ou en matière civile;

any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) (as fiduciary) and another person (as beneficiary) provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law;


tout passif qui résulte d'une relation de fiducie entre l'entité visée à l'article 2 (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité ou en matière civile;

any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between the entity referred to Article 2 (as fiduciary) and another person (as beneficiary), provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law;


4. Si une aide financière de l'Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l'Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l'identité du bénéficiaire final.

4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.


La pratique habituelle veut que le montant total des apports des organismes publics (en tant que bénéficiaires coordinateurs et/ou bénéficiaires associés) au projet dépasse d'au moins 2 % le montant total des coûts salariaux des fonctionnaires des administrations nationales affectés au projet.

As per current practice, the sum of the public organisations’ (as coordinating beneficiary and/or associated beneficiary) contributions to the project should exceed by at least 2 % the sum of the salary costs of the personnel of national administrations charged to the project.


Votre rapporteur estime que, pour mieux réaliser les objectifs susmentionnés, la proposition à l'examen pourrait être améliorée afin de tenir compte des besoins des administrations publiques (en tant qu'usagers des instruments et des services offerts par le programme), des citoyens et des entreprises, en tant que bénéficiaires indirects du programme (et de l'industrie en tant que fournisseur des instruments et des services).

The rapporteur considers that in order to better achieve the above objectives, the proposal could be further improved to take into account the needs of public administration (as users of the tools and services offered by the programme), citizens and businesses (as indirect beneficiaries of the programme), and industry (as providers of the tools and services).


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