Vertaling van "tandis qu'était présentée " (Frans → Engels) :

Si cette indexation était présentée à l'origine de la percée du gaz naturel sur les marchés comme un moyen d'introduire ce produit de façon progressive, aujourd'hui ce mécanisme n'a plus de justification économique et devrait à terme être remplacé par un prix établi par le jeu du marché de l'offre et de la demande de gaz.
[39] While this index-linking was presented at the time that natural gas was making a breakthrough on the markets as a means of gradually introducing this product, this mechanism now no longer has any economic justification and should ultimately be replaced by a price based on supply and demand for gas.

L’autorité requise établit une distinction par rapport à l’arrêt rendu dans l’affaire Kyrian en ce sens que cet arrêt porte sur une situation dans laquelle une plainte a été présentée concernant la notification transmise par l’autorité requise au motif que cette notification était rédigée dans une langue (l’allemand) qui n’était ni une langue de l’État membre requis (dans l’affaire Kyrian, la République tchèque) ni une langue que le destinataire comprenait.
The requested authority distinguishes the ruling in Kyrian on the basis that it addresses a situation in which a complaint was made about the notification by the requested authority on the grounds that the notification was in a language (German) which was neither a language of the requested Member State (in Kyrian the Czech Republic) or a language that the recipient understood.

Celui-ci a été transmis avec la demande en paiement en date du 14 novembre 2012, présentée par l’autorité requise, tandis que les précisions relatives à la créance litigieuse ont été notifiées au demandeur un an plus tard, lorsque ce dernier a reçu l’acte d’évaluation de 2009, accompagné d’une traduction en anglais.
The latter came with the demand for payment dated 14 November 2012 from the requested authority, while the details of the disputed claim were notified to the plaintiff one year later upon receipt, with translation into English, of the 2009 Assessment act.

(5) Le fait pour l’accusé de croire qu’une personne figurant dans une représentation qui constituerait de la pornographie juvénile était âgée d’au moins dix-huit ans ou était présentée comme telle ne constitue un moyen de défense contre une accusation portée sous le régime du paragraphe (2) que s’il a pris toutes les mesures raisonnables, d’une part, pour s’assurer qu’elle avait bien cet âge et, d’autre part, pour veiller à ce qu’elle ne soit pas présentée comme une personne de moins de dix-huit ans.
(5) It is not a defence to a charge under subsection (2) in respect of a visual representation that the accused believed that a person shown in the representation that is alleged to constitute child pornography was or was depicted as being eighteen years of age or more unless the accused took all reasonable steps to ascertain the age of that person and took all reasonable steps to ensure that, where the person was eighteen years of age or more, the representation did not depict that person as being under the age of eighteen years.

Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :
Note 2: For purposes of subheading 8471.49, the origin of each unit presented within a system shall be determined in accordance with the rule that would be applicable to such unit if it were presented separately and the rate of duty applicable to each unit presented in a system shall be:

La proposition présentée par la Commission en 2016 afin de réformer le régime d’asile européen commun reconnaît le rôle fondamental que jouent les tuteurs auprès des enfants non accompagnés et tend à renforcer les garanties spécifiques applicables aux enfants. La proposition de règlement relative aux procédures d’asile vise à renforcer les régimes de tutelle dans les États membres, tandis que le nouveau règlement de Dublin devrait permettre de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande de protection internationale présentée par un enfant.
The Commission’s 2016 proposals to reform the Common European Asylum System recognise the fundamental role of guardians for unaccompanied children and seek to reinforce specific safeguards applicable to children The proposal for an Asylum Procedures Regulation aims to strengthen guardianship systems in Member States, while the new Dublin Regulation should secure rapid determination of the Member State responsible for the child’s application for international protection.

Cette disposition date d'une époque où ce préavis était suffisant pour permettre à tous les députés d'être au courant de la question qui allait être abordée lors d'un jour désigné, parce que normalement à cette époque-là, une seule motion était présentée par un représentant d'un parti reconnu.
This standing order was created at a time when such notice was sufficient to allow all members to know what would be debated on an allotted supply day, because the practice at that time was that only one motion was put forward by a member of any recognized party.

L’une était présentée dans le cadre de l’émission de télévision tandis que l’autre se déroulait sur Internet et permettait aux gens de s’inscrire à l’école, d’obtenir un matricule étudiant et un casier de même qu’assister aux cours.
One ran through the television show, while the other ran on the Internet and allowed people to sign up at school, get a student number and locker, and attend classes.

De plus, dans certains cas, seul le titre anglais de la mesure concernée était indiqué, tandis que le formulaire n’était pas complété et que le texte était uniquement communiqué dans la langue originale.
Furthermore, in some instances only the English title of the measure in question was indicated, while no form was provided at all, with the text being only communicated in the original language.

La crise a eu des répercussions importantes dans d'autres États membres et la sécurité de la viande bovine a à nouveau été mise en cause, tandis qu'était introduite une série de restrictions à l'importation touchant la viande bovine originaire de France.
The crisis has had important repercussions in other Member States with renewed question marks over the safety of beef and the introduction of a range of restrictions on imports of beef from France.