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Ci-dessus mentionné
Figurant en tête du présent

Traduction de «tableau figurant ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
figurant en tête du présent [ ci-dessus mentionné ]

first above written
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La part de marché des importations a été calculée en comparant les volumes d'importation à la consommation de l'Union sur le marché libre telle que figurant au tableau 6 ci-dessus.

The market share of the imports was established by comparing import volumes with the Union free market consumption as reported in Table 6 above.


Afin de déterminer les TLR réactualisés, le facteur d'ajustement du TLR est multiplié par les TLR figurant dans le tableau 2 ci-dessus.

The RBR adjustment factor shall be multiplied by the RBRs set out in Table 2 above, in order to determine the reset RBRs.


Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.

Re imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.


e)Lorsque la Commission et l'État membre sont parvenus à un accord, le tableau 1 et, le cas échéant, le tableau 2 ci-dessus sont intégrés dans l'accord de partenariat de l'État membre concerné, les valeurs indiquées constituant le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables qui doit être maintenu entre 2014 et 2020.

(e)Once there is agreement by the Commission and the Member State, Table 1 and, where applicable, Table 2 will be included in the Partnership Agreement of the Member State concerned as the reference level of the public or equivalent structural expenditure to be maintained in the years 2014-2020.


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e)Lorsque la Commission et l'État membre sont parvenus à un accord, le tableau 1 et, le cas échéant, le tableau 2 ci-dessus sont intégrés dans l'accord de partenariat de l'État membre concerné, les valeurs indiquées constituant le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables qui doit être maintenu entre 2014 et 2020.

(e)Once there is agreement by the Commission and the Member State, Table 1 and, where applicable, Table 2 will be included in the Partnership Agreement of the Member State concerned as the reference level of the public or equivalent structural expenditure to be maintained in the years 2014-2020.


e)Lorsque la Commission et l'État membre sont parvenus à un accord, le tableau 1 et, le cas échéant, le tableau 2 ci-dessus sont intégrés dans l'accord de partenariat de l'État membre concerné, les valeurs indiquées constituant le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables qui doit être maintenu entre 2014 et 2020.

(e)Once there is agreement by the Commission and the Member State, Table 1 and, where applicable, Table 2 will be included in the Partnership Agreement of the Member State concerned as the reference level of the public or equivalent structural expenditure to be maintained in the years 2014-2020.


que la fragilité financière de l’entreprise était connue, SNIACE étant une entreprise en difficulté en raison de pertes récurrentes depuis plusieurs années, de fonds propres négatifs et d’une dette importante comme relevé dans le tableau figurant au considérant 58 ci-dessus.

the financial fragility of SNIACE, which was an undertaking in crisis as a result of repeated losses incurred over many years, negative equity capital and its substantial debt as shown in the table contained in recital (59), was well-known.


À cet égard, la Commission considère qu’il est justifié, conformément à sa pratique décisionnelle (52), de retenir les coûts figurant dans le tableau ci-dessus, plutôt que les coûts tels que présentés par la Belgique (voir tableau figurant au point 184), notamment pour les raisons suivantes:

In this respect, the Commission considers that it is justified, in accordance with its decision-making process (52), in retaining the costs in the table above, rather than the costs presented by Belgium (see the table in point 184), in particular for the following reasons:


(30) D'après le tableau figurant ci-dessus, il est évident qu'à l'exception des règles imposées à la commercialisation et à l'utilisation de bois traité à la créosote contenant du B[a]P en concentration supérieure à 0,05 % en poids, précédemment mis sur le marché, qui restent inchangées, les dispositions correspondantes introduites par la directive 2001/90/CE sont plus restrictives que celles introduites par la directive 94/60/CE.

(30) It is evident from that table that, with the exception of the rules on the marketing and use of wood treated with creosote containing B[a]P at a concentration of greater than 0,05 % by mass previously placed on the market, which remain unchanged, the relevant provisions introduced by Directive 2001/90/EC are more restrictive than those introduced by Directive 94/60/EC.


3) à l'annexe, le tableau 9 "Classement des variétés de vigne à raisin de cuve" est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

3. In the Annex, table 9 "Classification of wine-grape vine varieties" is replaced by the table in the Annex hereto.




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Date index: 2022-07-20
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