Traduction de «t-systems peut donc déterminer lui-même » (Français → Anglais) :

Les systèmes DRM jouent donc un rôle crucial pour le développement de nouveaux modèles commerciaux de volume important et de faible valeur transactionnelle, comme la tarification de l'accès, de l'utilisation et du service lui-même, les modèles d'abonnement, le recours aux revenus de la publicité, les systèmes de ventes à crédit ou de facturation.
DRM systems are, therefore, crucial for the development of new high volume, low transactional value business models, which include the pricing of access, usage, and the service itself, subscription models, reliance on advertising revenue, credit sales or billing schemes.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après «SEQE») jouera un rôle déterminant dans l’introduction sur le marché d’un large éventail de technologies à faible intensité de carbone, de manière à ce que le secteur de l’électricité même puisse lui-même adapter ses stratégies opérationnelles et d’investissement aux variations des prix de l’énergie et aux progrès de la technologie.
The EU ETS will be critical in driving a wide range of low carbon technologies into the market, so that the power sector itself can adapt its investment and operational strategies to changing energy prices and technology.

T-Systems peut donc déterminer lui-même le niveau des rétributions de transmission DVB-T à réclamer aux radiodiffuseurs privés.
Therefore, it remains free to fix the amount of transmission fees for commercial broadcasters on the DVB-T platform.

Le simple fait que l’exploitant de l’aéroport doive proposer le règlement sur les redevances ne signifie donc pas que cet exploitant puisse déterminer lui-même sa gestion et les objectifs poursuivis par le règlement sur les redevances.
Consequently, the mere fact that the airport operator has to propose the schedule of charges does not mean that that operator is in a position to determine its own management and the objectives pursued by the schedule of charges.

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et notamment garantit sa liquidité et sa solvabilité, assurant ainsi aux déposants une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système de garantie des dépôts et qui, de l'avis des autorités compétentes, remplit les conditions suivantes:
2. If a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a Ddeposit G-guarantee Sscheme, the competent authorities which issued its authorization shall be notified and, in collaboration with the guarantee scheme, shall take all appropriate measures including the imposition of sanctions to ensure that the credit institution complies with its obligations.

Les autorités norvégiennes ont estimé qu'en déclarant que la compensation de la TVA ne relève pas du système de la TVA, l'Autorité a réfuté l'argument selon lequel la compensation de la TVA peut être considérée comme correspondant à la nature et à la logique du système de la TVA lui-même.
The Norwegian authorities considered that by stating that the VAT compensation is not a part of the VAT system, the Authority dismissed their argument that the VAT compensation can be deemed to be in line with the nature and logic of the VAT system itself.

3. Toutefois, un État membre peut déterminer les catégories d'opérations ainsi que l'organe qui donne l'autorisation devant au minimum figurer dans les statuts des SEC immatriculées sur son territoire et/ou prévoir que, dans le système dualiste, l'organe de surveillance peut déterminer lui-même les catégories d'opérations qui doivent être soumises à autorisation.
3. However, a Member State may determine the minimum categories of transactions and the organ which shall give the authorisation which must feature in the statutes of SCEs registered in its territory and/or provide that, under the two-tier system, the supervisory organ may itself determine which categories of transactions are to be subject to authorisation.

Toutefois, un État membre peut prévoir que, dans le système dualiste, l'organe de surveillance peut soumettre lui-même à autorisation certaines catégories d'opérations.
A Member State may, however, provide that in the two-tier system the supervisory organ may itself make certain categories of transactions subject to authorisation.

La législation britannique couvre une catégorie de travailleurs dont le temps de travail est partiellement mesuré ou prédéfini ou ne peut être défini par le travailleur tandis que la spécificité de l'activité professionnelle est telle que, sans y être contraint par l'employeur, le travailleur peut également travailler pendant une période non mesurée ni prédéfinie ou qu'il ne peut déterminer lui-même.
The UK regulations provide for a category of workers whose working time is partially measured or predetermined or cannot be determined by the worker himself but the specific characteristics of the activity are such that, without being required to do so by the employer, the worker may also do work the duration of which is not measured or predetermined or can be determined by the worker himself.