Traduction de «s’appliquerait probablement encore » (Français → Anglais) :

M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait à votre première question, le régime prévu ne s'appliquerait qu'aux 10 partis enregistrés, ceux qui ont le plein statut de parti enregistré, et non pas aux partis préinscrits, qui n'ont probablement pas encore d'association locale.
Mr. Jean-Pierre Kingsley: Regarding your first question, the scheme would apply only to the 10 registered parties, that is to those enjoying full registered party status, and not to others that are unlikely to have a local electoral district association.

Il n'y a probablement plus personne qui reste encore en vie et qui a vu sa citoyenneté révoquée en 1920 sur la recommandation d'un commissaire ou d'une Cour provinciale, mais cela s'appliquerait à toutes les situations.
There's probably nobody alive today who had their citizenship removed in 1920 on the recommendation of a commissioner or a provincial court, but it just covers all bases.

Si le problème devait se poser sous le régime de l’actuelle Loi sur la concurrence, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire General Motors of Canada Ltd. c. City National Leasing s’appliquerait probablement encore.
If the issue were to arise under the current Competition Act, the Supreme Court of Canada ruling in the General Motors of Canada case would likely still apply.

Si le problème devait se poser sous le régime de l’actuelle Loi sur la concurrence, la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire General Motors of Canada Ltd. c. City National Leasing s’appliquerait probablement encore.
If the issue were to arise under the current Competition Act, the Supreme Court of Canada ruling in the General Motors of Canada case would likely still apply.