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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroport de première catégorie
Aéroport pivot
Aéroport principal
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Entité gestionnaire
Entité gestionnaire d'un aéroport
Exploitant d'aéroport
Exploitant d’aéroport
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Organisme de gestion d'un aéroport
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Traduction de «s’appliquer qu’aux aéroports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


appliquer des procédures de nettoyage d’éclairages d'un aéroport

apply lighting cleaning procedures in airports | employ lighting cleaning procedures in airports | apply airport lighting cleaning procedures | implement lighting cleaning procedures in airports


appliquer des procédures de maintenance d’éclairages d'un aéroport

employ airport lighting maintenance procedures | implement airport lighting maintenance procedures | apply airport lighting maintenance procedures | undertake airport lighting maintenance activities


entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport

airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


aéroport de première catégorie | aéroport pivot | aéroport principal

category 1 airport | hub | hub airport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère, au vu des remises et rabais appliqués à l'aéroport de Gdańsk, que les taxes d'aéroport de l'aéroport de Gdynia ont été, en moyenne, largement supérieures à celles appliquées par un aéroport voisin, déjà exploité.

The Commission considers, taking into account the discounts and rebates applied at Gdańsk airport, airport charges at Gdynia airport were on average significantly higher than at the established neighbouring airport.


La Commission observe toutefois que le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk prévoit aussi différentes remises et rabais concernant, entre autres, les vols assurés par des compagnies à bas coûts.

The Commission, however, notes that the schedule of tariffs applied at Gdańsk airport also offers various discounts and rebates concerning, inter alia, LCC flights.


À cet égard, la Commission remarque que le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk prévoit l'application des remises jusqu'en 2028 (soit pendant une période inférieure de deux ans seulement à celle prévue dans le plan d'entreprise faisant l'objet de l'étude de 2012).

In this respect, the Commission observes that the schedule of charges applied at Gdańsk airport foresees the application of discounts until 2028 (i.e. for a period only two years shorter than that in the business plan for the 2012 MEIP study).


La Commission remarque en outre que, selon le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk depuis le 31 décembre 2008, la redevance passagers standard s'élève à 48 PLN/PAX (12,0 EUR), la taxe d'atterrissage standard pour des aéronefs de plus de 2 tonnes (y compris, donc, pour tous les aéronefs des compagnies à bas coûts et charters) s'élève à 25 PLN par tonne (6,25 EUR), et la taxe de stationnement s'élève à 4,5 PLN par 24 heures de stationnement et par tonne (1,25 EUR).

The Commission also notes that the schedule of tariffs applied by Gdańsk airport since 31 December 2008 fixes the standard passenger charge at PLN 48/PAX (EUR 12,0), the standard landing charge for aircraft above 2 tonnes (i.e. including all charter and LCC aircraft) at PLN 25/tonne (EUR 6,25) and the parking charge at PLN 4,5/24h/tonne (EUR 1,25).


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À cet égard, la Commission relève que même si certains aéroports sont sous propriété ou gestion privée sans considérations sociales ou régionales, les prix appliqués par ces aéroports pourraient être fortement influencés par les prix appliqués par d'autres gestionnaires d'aéroports bénéficiant de subventions publiques étant donné que ces derniers prix sont pris en compte par les compagnies aériennes durant leurs négociations avec les aéroports sous propriété ou gestion privée.

In that respect the Commission notes that, even if some airports are privately owned or managed without social or regional considerations, the prices charged by these airports might be strongly influenced by the prices charged by other publicly subsidized airport managers as these latter prices are taken into account by airlines during their negotiations with the privately owned or managed airports.


Le présent règlement s’applique à tout aéroport situé sur le territoire d’un État membre, soumis au traité et ouvert au trafic commercial.

This Regulation shall apply to any airport located in the territory of a Member State subject to the Treaty and open to commercial traffic.


1. Le présent article s’applique uniquement aux aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives.

1. This Article shall apply only to airports whose annual traffic has been not less than two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least the previous three years.


38. rappelle que la directive sur les redevances aéroportuaires ne s'applique qu'aux aéroports transportant plus de 5 millions de passagers et/ou au plus grand aéroport de chaque État membre de l'UE; estime que toute révision des directives concernées devrait comprendre une évaluation de l'impact pour les petits aéroports et les aéroports de taille moyenne;

38. Recalls that the directive on airport charges only covers airports with more than 5 million passengers and/or the biggest airport in each EU Member State; believes that an assessment of the impact on small and medium-sized airports should form a core part of any review of the relevant directives;


38. rappelle que la directive européenne sur les redevances aéroportuaires ne s’applique qu’aux aéroports transportant plus de 5 millions de passagers et/ou au plus grand aéroport de chaque État membre de l’UE; estime que toute révision des directives concernées devrait comprendre une évaluation de l’impact pour les petits aéroports et les aéroports de taille moyenne;

38. Recalls that the EU directive on airport charges only covers airports with more than 5 million passengers and/or the biggest airport in each EU Member State; believes that an assessment of the impact on small and medium-sized airports should form a core part of any review of the relevant directives;


Nous avons convenu que cette directive s’appliquerait aux aéroports enregistrant plus de 5 millions de passagers par an ainsi qu’à l’aéroport le plus important de chaque État membre. À l’heure actuelle, cela signifie que cette directive s’applique à 69 aéroports de l’Union européenne.

We have set the scope at airports with over five million passengers a year, plus the largest airports of a Member State. At present that means that the directive applies to 69 airports in the European Union.




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s’appliquer qu’aux aéroports ->

Date index: 2021-05-03
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