Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «s’appliquent encore aujourd » (Français → Anglais) :

93. déplore les discriminations et les exclusions que subissent encore aujourd'hui les personnes handicapées; demande à la Commission, aux États membres et aux autorités régionales et locales de mettre en œuvre la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées et de contrôler et d'appliquer les normes européennes concernées; invite à cet égard la Commission à proposer de nouveau un texte législatif sur l'accessibilité, qui prendrait la forme d'un instrument transversal visant à ren ...[+++]

93. Deplores the discrimination and exclusion that persons with a disability still face today; calls on the Commission, the Member States and regional and local authorities to implement the European Disability Strategy and to monitor and apply the relevant European legislation; calls on the Commission, in this regard, to relaunch the legislative initiative on an Accessibility Act, in the form of a cross-cutting instrument that can increase the protection afforded to persons with disabilities and ensure consistency between all EU pol ...[+++]


En outre, en mars de l’année prochaine seront levées les restrictions qui s’appliquent encore aujourd’hui à l’accès à certains aéroports – je pense par exemple à Heathrow, que seules deux compagnies américaines peuvent utiliser actuellement.

What is more, from March of next year the restrictions that still exist on access to certain airports will be lifted: just think of Heathrow, which only two American airlines are allowed to use at present.


En outre, en mars de l’année prochaine seront levées les restrictions qui s’appliquent encore aujourd’hui à l’accès à certains aéroports – je pense par exemple à Heathrow, que seules deux compagnies américaines peuvent utiliser actuellement.

What is more, from March of next year the restrictions that still exist on access to certain airports will be lifted: just think of Heathrow, which only two American airlines are allowed to use at present.


Cette récusation a été mise à jour et s'applique encore aujourd'hui.

That same recusal has been updated and it applies today.


Jusqu’à présent, le droit communautaire a pu être appliqué uniquement lorsque les dispositions de la Convention de Mannheim ne sont pas en vigueur. Cette Convention, signée le 17 octobre 1868, a déterminé les principes qui s’appliquent encore largement aujourd’hui à la navigation du Rhin, même si la Commission centrale pour la navigation du Rhin avait déjà été constituée dans une annexe de l’acte final du congrès de Vienne en 1815.

Until now, Community law has been capable of being applied only where the provisions of the Convention of Mannheim are not in force; that Convention, which was signed on 17 October 1868, determined the principles that still largely apply today to the navigation of the Rhine, although the Central Commission for the Navigation of the Rhine had already been constituted under an annex to the Final Act of the Congress of Vienna in 1815.


Aujourd'hui encore, la plupart des États membres tiennent à appliquer leurs propres procédures dès lors qu'il s'agit de gérer les ressources consacrées à l'aide au développement dans les pays bénéficiaires.

Most Member States still wish to apply their own procedures when it comes to managing development aid resources in beneficiary countries.


En fait, même les exportations de bovins morts sont encore bloquées dans certains pays parce que, comme vous le savez, si l'embargo sur le bœuf britannique a été levé le 1er août 1999, la France et l'Allemagne l'appliquent encore aujourd'hui, en toute illégalité.

Indeed, even the export of dead bovines is still being blocked in certain countries because although the ban on the export of beef from the UK was lifted on 1 August 1999, it is, as we all know, still being illegally maintained by France and Germany to this very day.


Aujourd'hui encore, la plupart des États membres tiennent à appliquer leurs propres procédures dès lors qu'il s'agit de gérer les ressources consacrées à l'aide au développement dans les pays bénéficiaires.

Most Member States still wish to apply their own procedures when it comes to managing development aid resources in beneficiary countries.


Le règlement actuel, en vigueur depuis le 22 mars 1990 et jusqu'au 31 mars 1995, a été complété par le règlement de la Commission nu 3034/94 du 13 décembre 1994 qui fixe la liste restreinte des produits auxquels s'applique encore aujourd'hui, cette réglementation spécifique aux suites de l'accident de Tchernobyl.

The current Regulation, in force since 22 March 1990 and until 31 March 1995, was supplemented by Commission Regulation No 3034/94 of 13 December 1994, which lays down a limited list of products still covered at present by those special rules adopted in response to the Chernobyl accident.


En ma qualité de chef d'une organisation autochtone nationale, je peux confirmer que cette affirmation de 1996 s'applique encore aujourd'hui.

As the chief of a national Aboriginal organization, I can attest that this statement from 1996 still applies today.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s’appliquent encore aujourd ->

Date index: 2025-08-05
w