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Traduction de «s’applique aussi au-dessous » (Français → Anglais) :

Le deuxième modifierait ce même article 6 pour appliquer l'interdiction de forage non seulement à la surface de l'île, mais aussi au-dessous.

The second is to further amend the same clause 6 to apply the drilling prohibition not only to the surface of Sable Island but also to under the island.


Le seuil en dessous duquel personne ne paie d'impôt—qui s'applique aussi à cet ouvrier—a été augmenté de 675 $.

The threshold below which nobody pays any tax, including this person, has been increased by $675.


Ainsi, la nouvelle directive s'applique aussi aux contrats de multipropriété en temps partagé d'une durée inférieure à trois ans et aux produits permettant au consommateur d'utiliser, à des fins d'hébergement, différentes sortes de biens mobiliers (bateaux de croisière, caravanes ou péniches, par exemple).

For instance, the new Directive applies also to timeshare contracts lasting less than three years and to products where the consumer is allowed to use, for accommodation purposes, different kinds of movable property (such as cruise boats, caravans or canal boats).


des valeurs limites d'émission des substances polluantes (sauf en matière de gaz à effet de serre si le système d'échange de quotas d'émission est appliqué - voir ci-dessous).

emission limit values for polluting substances (with the exception of greenhouse gases if the emission trading scheme applies - see below).


Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.

This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.


3. Le présent règlement s’applique à tous les vols effectués dans le cadre de la circulation aérienne générale au-dessus du FL 195, dans l’espace aérien de la région EUR de l’OACI où les États membres sont responsables de la fourniture de services de circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil , à l’exception de l’article 4 qui s’applique aussi au-dessous du FL 195.

3. This Regulation shall apply to all flights operating as general air traffic above FL 195, within the airspace of the ICAO EUR region where Member States are responsible for provision of air traffic services in accordance with Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council , with the exception of Article 4 which shall apply also below FL 195.


des valeurs limites d'émission des substances polluantes (sauf en matière de gaz à effet de serre si le système d'échange de quotas d'émission est appliqué - voir ci-dessous).

emission limit values for polluting substances (with the exception of greenhouse gases if the emission trading scheme applies - see below).


(Voir aussi ci-dessous « Dispositions temporaires).

(See also "Provisional arrangements" below.)


L'Irlande se situe maintenant elle aussi en dessous de ce plafond après avoir réduit son déficit de plus de moitié depuis mai 2003.

Ireland now also meets the 1.5 % target after more than halving its deficit since May 2003.


Les principaux caractéristiques des sept projets sont les suivants : - L'interdiction de l'accès privilégié des pouvoirs publics aux institutions financières Le projet de règlement vise à établir notamment les principes suivants concernant l'interdiction d'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du Traité : = est considérée comme accès privilégié, non seulement l'obligation d'acquisition ou de détention de titres de la dette publique par des institutions financières, mais aussi les avantages fiscaux ou financiers qui seraient accordés à ces institutions financières, afin de favoriser l'acquisition ou la détention de ces titres ; = le ...[+++]

The main features of the seven draft texts are as follows: - Prohibition on privileged access to financial institutions for the government sector The draft Regulation is designed to establish, amongst other things, the following principles concerning the prohibition on privileged access laid down in Article 104a of the Treaty: = privileged access is deemed to cover not only any obligation on financial institutions to acquire or hold public debt, but also any tax or financial advantages which might be conferred on those financial institutions in order to encourage them to acquire or hold that debt; = obligations to fund social housing are not regarded as privileged access provided that the same terms are ...[+++]




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s’applique aussi au-dessous ->

Date index: 2023-05-24
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