Vertaling van "s’ajourne jusqu’au prochain " (Frans → Engels) :

À défaut d’arrangements spéciaux pour continuer la séance, les travaux sont interrompus à l’heure normale de l’ajournement et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance .
In the absence of any special arrangements to extend the sitting, the proceedings are interrupted at the normal hour of adjournment and the House stands adjourned until the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, les délibérations prévues à l'article 38 n'aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l'heure ordinaire d'ajournement quotidien afin d'étudier le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, pourvu que, durant cette étude, le Président ne reçoive aucune demande de consentement unanime et, lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, le débat soit ajourné et que la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day and the House continue to sit after the ordinary hour of daily adjournment to consider Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities in order to combat terrorism, provided that, during the consideration thereof, the Chair shall not receive any requests for unanimous consent and, when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier, the debate shall be adjourned and the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu et que la Chambre continue à siéger pour aborder l'étude de la motion « Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Erythrée »; Que, durant l'étude de ladite motion, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes réservée aux questions et observations, et que deux députés puissent partager leur temps de parole; Que, durant l'étude de ladite motion, la Présidence ne reçoive aucune motion dilatoire, ni demande de quorum ou de consentement unanime pour proposer des motions; Que, lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole ou à 22 heures au plus tard, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment today, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit for the purpose of considering a motion " That this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea" ; That, during the debate on the said motion, no Member may speak for more than 20 minutes, followed by a 10-minute question and comment period, provided that two Members may divide one speaking period; That, during the debate on the said motion, the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent to propose any motions; and That, at 10:00 p.m. or when no further Member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.

- (EN) Monsieur le Président, j'aurais voulu intervenir avant que le débat n'ait vraiment commencé, car nous avons été mené à penser, lors de notre réunion de groupe, qu'un autre groupe politique avait déposé un amendement aux termes de l'article 146 du règlement, demandant que ce débat soit ajourné jusqu'à la prochaine période de session.
– Mr President, I wanted to speak before the debate actually started, because we had been led to believe in our group meeting that one of the other political groups had tabled an amendment under Rule 146 calling for this debate to be adjourned until the next part-session.

L'hon. Alfonso Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib) propose: Que, immédiatement après l'adoption du présent ordre, la séance soit suspendue et reprenne pour permettre seulement d'assister à une sanction royale; Pourvu que, immédiatement après la sanction royale, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance; Pourvu que, à 10h00 le 27 mars 1995 si la Chambre ne s'est pas encore réunie pour assister à une sanction royale, elle se réunisse à ce moment-là afin de s'ajourner jusqu'à 11h00 le 27 mars 1995.
Hon. Alfonso Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib) moved: That, immediately following the adoption of this Order, the sitting shall be suspended and shall be reconvened for the sole purpose of attending a Royal Assent; Provided that, immediately upon return from the said Royal Assent, the House shall be adjourned to the next sitting day; Provided that if the House has not been reconvened for the purpose of attending a Royal Assent by 10 a.m. on Monday, March 27, 1995, it shall, at that time, be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 11 a.m. March 27, 1995.

M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, Que, immédiatement après l'adoption du présent ordre, la séance soit suspendue et reprenne pour permettre seulement d'assister à une sanction royale; Pourvu que, immédiatement après la sanction royale, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance; Pourvu que, à 10h00 le 27 mars 1995 si la Chambre ne s'est pas encore réunie pour assister à une sanction royale, elle se réunisse à ce moment-là afin de s'ajourner jusqu'à 11h00 le 27 mars 1995 (Affaires émanant du gouvernement n 21) Il s'élève un débat.
Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada), moved, That, immediately following the adoption of this Order, the sitting shall be suspended and shall be reconvened for the sole purpose of attending a Royal Assent; Provided that, immediately upon return from the said Royal Assent, the House shall be adjourned to the next sitting day; Provided that if the House has not been reconvened for the purpose of attending a Royal Assent by 10:00 a.m. on March 27, 1995, it shall, at that time, be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 11:00 a.m. on March 27, 1995 (Government Business No. 21) Debate arose thereon.