Vertaling van "sûreté aérienne dors 2000-111 " (Frans → Engels) :

Règlement canadien sur la sûreté aérienne (DORS/2000-111)
Canadian Aviation Security Regulations (SOR/2000-111)

Veuillez vous reporter à la Loi sur l’aéronautique, à l’article 4.8 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2000-111, à l’article 32 de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et aux articles 38.01 et 38.02 de la Loi sur la preuve au Canada.
Please see the Aeronautics Act, section 4.8 the Canadian Aviation Security Regulations, SOR/2000-111, the Canadian Air Transport Security Authority Act, section 32 and the Canada Evidence Act, sections 38.01 and 38.02.

Il invoque également le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2000-11, pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique.
He also invokes the Canadian Aviation Security Regulations, SOR/2000-111, made under the authority of the Aeronautics Act.

44. considère comme nécessaire que, face à la crise des transports aériens (les compagnies aériennes communautaires ont vu chuter leurs activités de 17,6% dans les 111 derniers jours de 2001, par rapport à 2000, avec un recul de 3,4 milliards d'euros du chiffre d'affaires), les institutions de l'Union européenne trouvent rapidement une réponse stratégique;
44. Sees the need for the EU institutions to devise a strategic response to the crisis in air transport (Community airlines saw their business drop by 17.6% in the last 111 days of 2001 as compared with 2000, with a EUR 3 400 million drop in turnover);

43. considère comme nécessaire que, face à la crise des transports aériens (les compagnies aériennes communautaires ont vu chuter leurs activités de 17,6% dans les 111 derniers jours de 2001, par rapport à 2000, avec un recul de 3,4 milliards d’euros du chiffre d’affaires), les institutions de l'Union européenne trouvent rapidement une réponse stratégique;
43. Sees the need for the EU institutions to devise a strategic response to the crisis in air transport (Community airlines saw their business drop by 17.6% in the last 111 days of 2001 as compared with 2000, with a €3 400 million drop in turnover);

En ce qui concerne DORS/2000-111 — Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2002-188 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2004-16 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2006-340 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, il est convenu que le conseiller juridique du comité correspondra avec le responsable des textes réglementaires de Transports Canada pour lui communiquer certaines observations du comité.
In the matter of SOR/2000-111 — Canadian Aviation Security Regulations; SOR/2002-188 — Regulations Amending the Canadian Aviation Security Regulations; SOR/2004-16 — Regulations Amending the Canadian Aviation Security Regulations; SOR/2006-340 — Regulations Amending the Canadian Aviation Security Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Transport Canada with respect to certain comments made by the committee.