Traduction de «sûreté aérienne dors 2000-11 » (Français → Anglais) :

La validation UE de sûreté aérienne doit être formalisée dans un rapport de validation comprenant au moins la déclaration d’engagements figurant à l’appendice 6-H1, la liste de contrôle figurant à l’appendice 6-C3 et une déclaration du validateur UE de sûreté aérienne figurant à l’appendice 11-A.
The EU aviation security validation shall be recorded in a validation report consisting at least of the declaration of commitments as set out in Attachment 6-H1, the checklist set out in Attachment 6-C3 and a declaration by the EU aviation security validator as set out in Attachment 11-A.

Afin d’obtenir la certification en qualité d’instructeur qualifié pour dispenser la formation définie aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 ainsi qu’aux points 11.2.4 et 11.2.5, il y a lieu de connaître l’environnement de travail dans le domaine concerné de la sûreté aérienne ainsi que des qualifications et des compétences dans les domaines suivants:
In order to be certified as an instructor qualified to give training defined in points 11.2.3.1 to 11.2.3.5 and in points 11.2.4 and 11.2.5, a person shall have knowledge of the work environment in the relevant aviation security field and qualifications and competencies in the following areas:

S’il s’avère qu’un validateur UE de sûreté aérienne ne satisfait plus aux exigences visées aux points 11.6.3.1 ou 11.6.3.5, l’autorité ou les autorités compétentes qui l’ont agréé doivent retirer son agrément et l’ôter de la “base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus”.
If an EU aviation security validator demonstrates it no longer meets the requirements referred to in points 11.6.3.1 or 11.6.3.5, the appropriate authority/authorities that approved it shall withdraw approval and remove the validator from the “Union database for regulated agents and known consignors”.

une déclaration signée par le validateur UE de sûreté aérienne attestant son indépendance vis-à-vis de l’entité validée [appendice 11-A de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010].
an independence declaration (Attachment 11-A set out in the Annex to Regulation (EU) 185/2010) in respect of the entity validated signed by the EU aviation security validator.

11.6.1. La validation UE de sûreté aérienne est une procédure normalisée, documentée, impartiale et objective destinée à recueillir et évaluer les éléments d’information nécessaires pour établir le niveau de conformité de l’entité validée avec les exigences énoncées dans le règlement (CE) no 300/2008 et ses dispositions d’application.
11.6.1. EU aviation security validation is a standardised, documented, impartial and objective process for obtaining and evaluating evidence to determine the level of compliance of the validated entity with requirements set out in regulation (EC) No 300/2008 and its implementing acts.

Elle résulte de la hausse des coûts de sécurité observée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 et de l’instauration d’un cadre réglementaire européen pour la sûreté aérienne.
It follows on from the rising security costs observed subsequent to the terrorist attacks on 11 September 2001, and from the establishment of an EU regulatory framework for aviation security.

L'objectif essentiel de la proposition était de remplacer le règlement 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne civile qui avait été adopté très rapidement après le 11 septembre 2001.
The fundamental aim of the proposal was to replace Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, which had been adopted very quickly after 11 September 2001.

Le cadre réglementaire existant en matière de sûreté aérienne a été défini après les attentats du 11 septembre 2001, il a été mis au point dans l’urgence, ce qui explique probablement le caractère excessivement détaillé de l’annexe au règlement CE) n° 2320/2002.
The existing regulatory framework on aviation security was established after the attacks of 11 September 2001. It was developed as a matter of urgency, which probably explains the excessively detailed nature of the annex to Regulation (EC) No 2320/2002.

On a là un seul accord qui crée un droit aérien continental sur cinq grands chapitres: le droit d’établissement, la sécurité aérienne à l’article 11, la sûreté aérienne surtout en période de terrorisme, de captures potentielles illicites, la gestion du trafic et, évidemment, la concurrence, avec les aides d’État, les marché publics, la commercialisation des marchandises.
Here we have one agreement that establishes a continental aviation law under five main headings: the right of establishment, aviation safety in Article 11, aviation security particularly in times of terrorist threats and hijackings, air traffic management and, of course, competition, with State aid, public contracts and the marketing of goods.

- (DE) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous débattons de la sûreté aérienne depuis longtemps, et à juste titre. Il n’est guère surprenant que nous ayons dû actualiser le débat en raison non seulement des événements du 11 septembre 2001, mais aussi d’autres attentats terroristes qui se sont produits à bord d’avions.
– (DE) Commissioner, Mr President, ladies and gentlemen, we have been debating air safety for a long time, and quite rightly too; it is hardly surprising that it was necessary to update it in view, not only of what happened on 11 September 2001, but also of our experience of other terrorist acts on board aircraft.