Vertaling van "sûres et des procédures de maintenance innovantes afin " (Frans → Engels) :

Il y a lieu que cette procédure soit également obligatoire pour les médicaments de thérapie innovante afin de pallier la pénurie d’expertise dans la Communauté, d’assurer un niveau élevé d’évaluation scientifique de ces médicaments dans la Communauté, de préserver la confiance des patients et des professions médicales dans l’évaluation et de faciliter l’accès de ces technologies novatrices au marché communautaire.
This procedure should also be compulsory for advanced therapy medicinal products in order to overcome the scarcity of expertise in the Community, ensure a high level of scientific evaluation of these medicinal products in the Community, preserve the confidence of patients and medical professions in the evaluation and facilitate Community market access for these innovative technologies.

Il est nécessaire de réduire la complexité de ces règles de mise en œuvre afin de les moduler en fonction des risques associés aux différentes catégories d'aéronefs et aux différents types d'exploitation et, en particulier, des risques moins élevés associés aux aéronefs de l'aviation générale, afin de procéder à des allégements dans les procédures de maintenance et, partant, d'assurer une plus grande flexibilité et de réduire les coûts pour les propriétaires des aéronefs concernés.
It is necessary to reduce the complexity of those implementing rules in order to adapt them with regard to the risks associated to the different categories of aircraft and types of operation and, in particular, to the lower risks associated to general aviation aircraft, so as to realise alleviations in the maintenance procedures leading to greater flexibility and a reduction of costs for the owners of the affected aircraft.

une procédure d'acheminement conforme à l'article 16 bis est mise en place sous le contrôle des autorités compétentes des États membres d'origine, de transit et de destination, afin de garantir que les animaux déplacés conformément aux exigences supplémentaires définies au point a) soient transportés de manière sûre et qu'ils ne soient pas ultérieurement déplacés vers un autre État membre.
a channelling procedure in accordance with Article 16a is set up, under the control of the competent authorities of the Member States of origin, transit and destination, in order to ensure that the animals, moved in accordance with the additional requirements provided for in point (a) are transported in a safe manner and are not subsequently moved to another Member State.

Un ou plusieurs essais NEDC complets de préconditionnement doivent être effectués avec la technologie innovante désactivée (ou, si cela n'est pas possible, après s'être assuré que la fonction roue libre n'est pas active pendant la procédure d'essai) afin que soient atteintes les conditions d'essai à chaud du moteur, du moteur électrique et de la batterie.
One or more complete preconditioning NEDC tests shall be performed, with the innovative technology deactivated (or, when not possible, assuring that the coasting function is not in operation during the testing procedure), to reach the hot testing conditions of engine, motor and battery.

c)une procédure d'acheminement conforme à l'article 16 bis est mise en place sous le contrôle des autorités compétentes des États membres d'origine, de transit et de destination, afin de garantir que les animaux déplacés conformément aux exigences supplémentaires définies au point a) soient transportés de manière sûre et qu'ils ne soient pas ultérieurement déplacés vers un autre État membre.
(c)a channelling procedure in accordance with Article 16a is set up, under the control of the competent authorities of the Member States of origin, transit and destination, in order to ensure that the animals, moved in accordance with the additional requirements provided for in point (a) are transported in a safe manner and are not subsequently moved to another Member State.

Afin de garantir la transparence de la procédure de demande, il convient qu'un résumé des informations relatives aux demandes d'approbation des technologies innovantes et des méthodes d'essai soit à la disposition du public.
In order to ensure a transparent application procedure, summary information should be available to the public on the applications for approval of innovative technologies and the testing methodologies.

Les États membres, conformément aux procédures qui leur sont propres, veillent, en encourageant le développement professionnel continu, à ce que les professionnels dont la qualification professionnelle est couverte par le chapitre III du présent titre puissent actualiser leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences afin de maintenir des prestations professionnelles sûres et efficaces et de suivre l’évolution de leur profession».
Member States shall, in accordance with the procedures specific to each Member State, ensure, by encouraging continuous professional development, that professionals whose professional qualification is covered by Chapter III of this Title are able to update their knowledge, skills and competences in order to maintain a safe and effective practice and keep abreast of professional developments’.

Afin d’encourager les investissements dans les actifs intangibles, d’une part, et d’aider les entreprises innovantes à convertir leurs efforts de recherche et développement en gains de compétitivité, d’autre part, les services de la Commission vont étudier la question des méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle et réfléchir à la manière de remédier à la grande fragmentation du cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, en vue de permettre aux entreprises et aux organismes de recherche de breveter, de transférer et de partager connaissances et informations valorisables de manière plus sûre et à moindre coût dans l’ensemble du marché intérieur.
In order to encourage investment in intangible assets on the one hand, and to help innovative companies turn their RD efforts into competitive gains on the other, the Commission services will examine the issue of valuation methods for intellectual property and will consider addressing the very fragmented legal framework for trade secret protection with a view to making it safer and less costly for business and research bodies to license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the internal market.

invite les États membres à utiliser les normes européennes dans les marchés publics afin d'améliorer la qualité des services publics et de favoriser les technologies innovantes; souligne toutefois que l'utilisation de normes ne devrait pas engendrer d'obstacles supplémentaires, en particulier pour les petites entreprises souhaitant participer à des procédures de passation de marchés publics;
Calls on Member States to use European standards in public procurement in order to improve the quality of public services and foster innovative technologies; stresses, however, that the use of standards should not result in additional barriers, in particular for small businesses seeking to participate in public procurement procedures;

1. Afin de permettre l'installation et l'utilisation d'équipements de sécurité innovants ou l'application de procédures de sécurité innovantes, offrant un niveau de protection équivalent ou supérieur aux technologies actuelles prescrites dans la présente directive, l'autorité administrative peut accorder une dérogation aux exigences de la directive, sur la base d'une demande dûment documentée présentée par le gestionnaire du tunnel.
1. In order to allow the installation and use of innovative safety equipment or the use of innovative safety procedures which provide an equivalent or higher level of protection than current technologies, as prescribed in this Directive, the administrative authority may grant a derogation from the requirements of the Directive on the basis of a duly documented request from the Tunnel Manager.