Vertaling van "sûre lorsqu'ils naviguent " (Frans → Engels) :

Le comité a ajouté que la substance était sûre lorsqu'elle était utilisée à la même concentration maximale dans des déodorants et antisudoraux en tant qu'agent conservateur et/ou principe actif.
The Committee specified that the substance was safe when used at the same maximum concentration in deodorants and anti-perspirants, as a preservative and/or an active ingredient.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsque aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu’il navigue sous les pavillons de deux ou plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance.
‘stateless vessel’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsqu'aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu'il navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance;
’stateless vessel ’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience;

Dans le cadre de cette campagne, un clip vidéo, dont l’objet est d’encourager les enfants à garder le contrôle lorsqu’ils naviguent sur l’internet, est diffusé tout au long de l’année 2009 sur des chaînes de télévision publiques et privées.
As part of this campaign, a short video film aimed at encouraging children to maintain controls when they are on the internet is being shown on public and private TV channels throughout 2009.

Dans le cadre de cette campagne, un clip vidéo, dont l'objet est d'encourager les enfants à garder le contrôle lorsqu'ils naviguent sur l'internet, est diffusé tout au long de l'année 2009 sur des chaînes de télévision publiques et privées.
As part of this campaign, a short video film aimed at encouraging children to maintain controls when they are on the internet is being shown on public and private TV channels throughout 2009.

la Commission à assortir cette législation, lorsqu'elle aura été adoptée, de mesures financées au titre du programme visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet (2009-2013),
the Commission to accompany this legislation, once adopted, by measures supported under the Safer Internet Programme 2009-2013,

une dérogation ne puisse être prolongée que pour des utilisations essentielles pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement plus sûre et lorsque les actions entreprises pour trouver des solutions de remplacement plus sûres ont été communiquées.
a derogation can only be continued for essential uses for which safer alternatives do not exist and where the efforts undertaken to find safer alternatives have been reported on.

Cette initiative ne vise, ni plus ni moins, qu'à renforcer la coopération entre les administrations douanières de l'Union européenne dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en autorisant, dans des situations d'urgence particulière, un navire officiel d'un État membre à intervenir en haute mer contre un navire à l'égard duquel il existe des motifs fondés de soupçonner qu'il sert au trafic illicite de stupéfiants, lorsqu'il navigue sous le pavillon d'un autre État membre et que l'autorisation préalable de cet État n'a pu encore être obtenue.
That aim is nothing other than to step up cooperation between EU customs administrations in combating trafficking in drugs and psychotropic substances by making it possible, in particularly urgent circumstances, for an official vessel of a Member State to take action on the high seas against a vessel flying the flag of another Member State, where there is good reason to believe the vessel is being used for illegal drug trafficking, without having obtained prior authorisation from that Member State.

2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses autorités compétentes en vue d'intenter une action, comportant entre autres l'immobilisation du navire, conformément à son droit interne.
2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceedings, including detention of the ship, in accordance with its national law.