Traduction de «pavillon ou lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique
flag of convenience | FOC [Abbr.]

pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Medium Secure Unit

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]
cottage hospital

pavillon BRAVO [ pavillon B | pavillon rouge ]
flag BRAVO [ flag B | powder flag | red flag ]

pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]
Black flag [ Jolly Roger ]

pavillon de l'oreille
Auricle of ear

garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond
roof lining | ceiling

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.
2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.

Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».
When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.

Ce centre pour les jeunes est une installation moderne, style pavillon, mais lorsque les adultes utilisent la cour, les jeunes qui se trouvent dans cet établissement peuvent les voir et les entendre et cela me paraît inacceptable.
If you want a description of the youth centre, it is a modern, cottage-style facility, but when the adults use the exercise yard, they are within sight and sound of the young people in the institution, and I do not find that acceptable.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsque aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu’il navigue sous les pavillons de deux ou plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance.
‘stateless vessel’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience.

Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.
When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.

Les pouvoirs d'application supplémentaires—j'insiste beaucoup là-dessus, monsieur le président, car il s'agit d'un des amendements clés que nous apportons au projet de loi—comme le pouvoir d'amener le navire dans un port et d'y poursuivre l'enquête sur l'infraction, peuvent être exercés, tout d'abord, lorsque l'État du pavillon accorde son consentement aux gardes-pêche canadiens pour qu'ils prennent des mesures d'application supplémentaires contre ce navire; deuxièmement, lorsque l'État du pavillon ne répond pas à tous les avis dans le délai de trois jours, auquel cas le Canada est réputé avoir obtenu l'autorisation; et troisièmement, lorsque l'État du pavillon répond—à mon avis c'est très important—mais qu'il ne prend pas les mesures appropriées pour enquêter à fond sur l'infraction reprochée.
Additional enforcement power—I'm taking some time here, Mr. Chairman, because this is the key amendment we've made to the legislation—such as bringing the vessel to port and further investigating the violation at port can be exercised where, one, the flag state responds by consenting to Canadian enforcement authorities taking additional enforcement action against the vessel; two, the flag state does not respond at all to the notification within the three-day period, so Canada deems that we have consent; and three, the flag state responds—and I think this is very important—but does not take appropriate measures to fully investigate the violation.

Pour ce qui est de l'exécution de l'accord en haute mer, aux termes de l'accord, lorsque le Canada a des preuves qu'un navire a commis une grave infraction aux règles de conservation et de gestion de l'OPANO, et lorsque le Canada croit, après un préavis de trois jours, que l'État du pavillon n'a pas respecté les obligations prévues dans l'accord pour l'exécution de la part de l'État du pavillon, le Canada peut détenir le bateau de pêche et le forcer à mouiller dans un port canadien.
With respect to enforcements on the high seas, under UNFA, where Canada has evidence a vessel has committed a serious violation of NAFO conservation and management measures, and Canada believes, after three days' notice, the flag state has not complied with UNFA's flag state compliance enforcement obligations, Canada can detain the fishing vessel and bring it into a Canadian port.

6. Lorsque le navire bat le pavillon d’un État membre ne participant pas à l’opération en mer ou d’un pays tiers, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l’État membre d’accueil ou un État membre participant, selon l’appartenance de l’unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l’État du pavillon, demande la confirmation de l’immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l’État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d’être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.
6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel, shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.

Si le contrôle de l'application des normes maritimes internationales incombe au premier chef à l'État du pavillon, le contrôle par l'État du port constitue une sorte de "filet de sécurité" qui garantit que l'État du port intervient lorsque l'État du pavillon ne s'acquitte pas de cette tâche.
Whilst enforcement of international maritime standards is primarily the task of flag states, port state control is a kind of "security net", ensuring that port states intervene where flag states fail to comply with this task.

Ce nouvel accident est survenu au petit matin du 29 mars à seulement 30 kms au sud de l'île de Møns (Danemark) lorsque le chimiquier "BALTIC CARRIER", de pavillon des îles Marshall, transportant 30.000 tonnes de pétrole, est entré en collision avec le vraquier "TERN", de pavillon chypriote, qui transportait du sucre.
The latest accident happened in the early hours of 29 March only 30 Km south of the island Møns (Denmark) when the chemical tanker "BALTIC CARRIER", under the Marshall Island flag, carrying 30.000 tons of medium heavy oil, collided with the Bulk carrier "TERN" under Cyprus flag, carrying a cargo of sugar.