Traduction de «série de règlements trisannuels sera ensuite » (Français → Anglais) :

La part de l’État membre sera ensuite prélevée sur cette valeur de base imposable selon un taux fixé dans le règlement [./.].
That chargeable base value will then be subject to a share set out in Regulation [./.].

A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the GSP, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

Le Comité des régions transmet ensuite ladite demande à l'Office des publications de l'Union européenne aux fins de la publication d'un avis, dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne, annonçant la constitution du GECT et comportant les informations figurant à l'annexe du présent règlement".
The Committee of the Regions shall then transfer that request to the Publications Office of the European Union for publication of a notice, in the C series of the Official Journal of the European Union, announcing the establishment of the EGTC, along with the details set out in the Annex to this Regulation'.

Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments. Les actions signalées ci-après peuvent être mises en œuvre dans le cadre actuel.
Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument. The actions proposed here can be implemented within the current framework.

Vient ensuite toute la série de réglementations que les États membres et les autorités locales ont mises en place dans le but de protéger les consommateurs et les utilisateurs, auxquelles nous allons devoir renoncer pour de bon.
Then there is a whole raft of regulations that the Member States and local authorities have put in place to protect consumers and users that we shall have to give up for good.

Le Comité des régions transmet ensuite ladite demande à l'Office des publications de l'Union européenne aux fins de la publication d'un avis, dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne, annonçant la constitution du GECT et comportant les informations figurant à l'annexe du présent règlement.
The Committee of the Regions shall then transfer that request to the Publications Office of the European Union for publication of a notice, in the C series of the Official Journal of the European Union, announcing the establishment of the EGTC, along with the details set out in the Annex to this Regulation.

Elle sera ensuite insérée dans le règlement mais si demain, avant l’adoption du procès-verbal, un groupe politique ou au moins 32 députés font, conformément à l’article 180, paragraphe 4 du règlement, opposition à cette interprétation, la question sera alors immédiatement soumise à notre Assemblée qui se prononcera, comme il se doit, à la majorité simple, en présence d’au moins un tiers de ses membres. C’est le règlement.
It will then be inserted into the Rules of Procedure, but if this interpretation is opposed tomorrow, before the Minutes of the current sitting are adopted, by a political group or by at least 32 Members, in accordance with Rule 180(4) of the Rules of Procedure, the matter will then be immediately referred to our House for a decision, as is usual, by simple majority vote, with at least one third of members in attendance. This is the procedure.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.