Traduction de «sénateurs savent très » (Français → Anglais) :

Les sénateurs savent très bien, comme le confirme le précédent établi par l'affaire Lavigne, que ce qui se dit ou se fait au Parlement n'a aucune incidence sur une enquête de la police ou une procédure judiciaire.
Senators know perfectly well from the Lavigne precedent that what is said or done here in Parliament does not have to affect in any way what happens in a police investigation or at a trial.

Les honorables sénateurs savent très bien que cet article crée des obligations pour le gouvernement. En ce sens, il doit appuyer le développement des communautés, promouvoir l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne et favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle vivant en milieu minoritaire.
Honourable senators know very well that this section establishes obligations for the government to support community development, promote the equality of English and French in Canadian society and promote the vitality of linguistic minority communities in Canada.

Les honorables sénateurs savent très bien que les résolutions peuvent faire et font souvent l'objet d'un débat et d'une étude en profondeur.
Honourable senators know very well that resolutions certainly can be and often are debated and studied very seriously.

Les honorables sénateurs savent très bien que je ne respecte aucunement ce genre de manipulation des mots et des termes juridiques dans le simple but de permettre aux manipulateurs stratégiquement bien positionnés d'atteindre leur but.
Honourable senators know so well that I do not respect the manipulation of words and legal terms simply to get the strategic result that the particular strategically positioned manipulator desires.

Les sénateurs savent très bien que ce n'est pas la première fois que des règlements sont publiés dans la Gazette du Canada sans qu'ils ne reflètent nécessairement l'intention du législateur, qui, en votant en faveur de ce projet de loi, confirmera que la protection par brevet dans le cas des médicaments devrait être et doit être, en vertu de la loi, limitée à 20 ans.
This is not the first time, as honourable senators know too well, that regulations have been gazetted and have not necessarily reflected the intent of the legislator, who in voting this bill will confirm that patent protection for drugs has to be, should be, and, by law, is to be limited to 20 years.