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Vertaling van "sénateurs m'auront entendu " (Frans → Engels) :

Les honorables sénateurs m'auront entendu poser des questions à ce sujet à la Commission sur les revendications des Indiens.

Honourable senators will have heard some questions from me to the witnesses from the Indian Claims Commission.


Un certain nombre de représentants du gouvernement de haut niveau comparaîtront devant le comité plus tard et ils auront entendu votre question et il se pourrait très bien qu'ils soient en mesure de répondre à la question du privilège parlementaire pour les sénateurs, qui est soulevée par cette disposition.

A number of senior government officials and officers will be coming back before the committee later on, and they will have heard your question and it may well be that they will be prepared to respond to the issue of parliamentary privilege for senators arising from that.


Le sénateur Watt : Il est important qu'ils entendent la question que je veux soulever parce qu'ils transmettront à d'autres ce qu'ils auront entendu et ce que nous avons à dire.

Senator Watt: It is important that they hear the question that I raise because they will be transmitting what they hear from the other people, what they have to say and what we have to say.


Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):

Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):


dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.

In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard


Il est entendu que lesdits pouvoirs n’auront pas à être exercés dans la mesure où il est possible d’identifier et de contacter l’autorité compétente.

It is understood that these powers will not have to be exercised in so far as it is possible to identify and to contact the competent authority.


Comme les honorables sénateurs l'auront entendu, certains d'entre nous avaient des réserves au sujet de la proposition originale voulant qu'un même commissaire à l'éthique supervise les titulaires de charge publique, les députés et les sénateurs et les conseille relativement à leurs obligations en matière d'éthique.

As honourable senators have heard, a number of us were concerned about the original proposal that there be one ethics commissioner who would oversee and advise on the ethical obligations of public office-holders, members of the other place and senators.


Dans les cas, évoqués à l'article 50, paragraphe 2, de l'accord ADPIC, où de telles mesures auront été adoptées sans qu'ait été entendue la partie à l'encontre de laquelle elles sont dirigées, la voie de recours juridique ne sera pas le pourvoi direct.

In the situations referred to by Article 50(2) of the TRIPS Agreement where such an order has been made without the prior hearing of the party adversely affected by the measures, the legal remedy shall not consist of a direct appeal.


Les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail Article 29 et du comité Article 31 seront l'occasion d'aborder sur une base multilatérale certaines questions qui concernent un grand nombre d'États membres, étant entendu qu'il n'est absolument pas question que ces discussions débouchent sur une modification de facto de la directive.

Discussions in the Article 29 Working Party and in the Article 31 Committee will enable certain issues affecting a large number of Member States to be tackled on a multilateral basis, it being understood that there can be no question of such discussions leading to a de facto amendment of the Directive.


L'importance du tourisme est aussi vraie pour différentes régions du pays, en particulier pour le comté fédéral de Charlesbourg, qui s'appellera d'ailleurs sous peu Charlesbourg—Jacques-Cartier, après que les sénateurs m'auront entendu.

Tourism is also important for various regions of the country, particularly the federal riding of Charlesbourg, which will soon be called Charlesbourg—Jacques-Cartier, after the senators have heard me.




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sénateurs m'auront entendu ->

Date index: 2023-10-20
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