Traduction de «sénateur oliver soutient » (Français → Anglais) :

Le sénateur Oliver, avec l'appui du sénateur Comeau, soutient que le projet de loi S-241 imposerait de nouvelles dépenses au gouvernement du Canada et nécessite donc une recommandation royale. Il serait contraire à la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi qu'au Règlement du Sénat.
Senator Oliver, supported by Senator Comeau, contends that Bill S-241 represents provisions of new spending by the Government of Canada, requiring a Royal Recommendation and, therefore, violates the Constitution Act, 1867, as well as the Rules of the Senate.

Le sénateur Oliver soutient que, puisque le Parlement fédéral a le pouvoir de modifier les dispositions de la Constitution relatives aux pouvoirs du Sénat ou de la Chambre des communes, et cela comprend aussi le Président, seul le Parlement peut modifier cette partie de la Constitution.
Senator Oliver says that, since we have the capacity to amend our own Constitution as a federal Parliament where the powers of the Senate or the powers of the House of Commons are involved and because the Speaker is part of that, Parliament alone can amend this part of the Constitution.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, comment le gouvernement réagit-il aux appels de Kevin Woodall, l'avocat des 39 agents de la GRC comparaissant dans le cadre des audiences de l'enquête sur le sommet de l'APEC, qui soutient que la présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC, Shirley Heafey, devrait démissionner à la suite des allégations d'actes répréhensibles ayant conduit à la démission de Gerald Morin, le commissaire chargé de l'enquête sur le sommet de l'APEC?
Senator Oliver: Honourable senators, how does the government respond to calls by Kevin Woodall, the lawyer for the 39 mounties involved in the APEC hearings, that RCMP Public Complaints Commission chairman Shirley Heafey should resign over allegations of impropriety regarding the resignation of APEC chair Gerald Morin?