Traduction de «sénateur joyal selon » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal: Selon le scénario, les recommandations ou les commentaires que vous faites, de permettre aux institutions financières canadiennes de regrouper, autant que faire se peut, leurs activités internationales, en maintenant au sein du marché domestique les éléments de concurrence que nous avons actuellement pour conserver le choix des consommateurs et des emprunteurs; mais compte tenu de l'importance de la capacité d'accès aux marchés internationaux, de pouvoir regrouper ou fusionner leurs activités internationales selon une réglementation correspondante, destinée à protéger les consommateurs canadiens ou domestiques, puisse être mise en place, nous atteindrions en définitive les deux objectifs que nous visons selon l'un ou l'autre des modèles que nous avons là.
Senator Joyal: According to the scenario, the recommendations and comments you make for enabling Canadian financial institutions to merge their international operations, as far as that is possible, while maintaining in the domestic market the kind of competition we currently have so as to preserve consumers' and borrowers' choices. However, given the international institutions' freedom of access to international markets, their power to structure or merge their international operations in accordance with the relevant regulation designed to protect Canadian or domestic consumers that can be put in place, we would ultimately achieve our desired objectives under either of the models we have here.

Je commencerai par l'affirmation du sénateur Joyal selon laquelle la manière dont le conseiller en éthique sera nommé fera perdre beaucoup de son indépendance au Sénat.
Let me start with Senator Joyal's assertion that because of the way the ethics counsellor is appointed, the Senate will lose much of its independence.

Le sénateur Wallace : J'aimerais revenir sur le point du sénateur Joyal selon lequel un délinquant peut prendre des arrangements de façon à ne pas être en mesure de donner suite à une ordonnance de dédommagement, n'ayant pas la capacité de payer.
Senator Wallace: Just to Senator Joyal's point that an offender who has arranged their affairs so they would not be in a position to be able to respond to a restitution order would not have the ability to pay.

Le sénateur Joyal : Selon moi, le problème qui se pose, c'est qu'un pays doit être inscrit sur la liste des terroristes, selon la loi.
Senator Joyal: The problem I see is that, according to the legislation, a country must be on the terrorist list.

Le sénateur Joyal : Selon les témoignages qu'on a entendus hier, je comprends très bien qu'en réorganisant la structure des quatre cours, on a laissé tomber une des cours qui avait la possibilité de choisir des sentences mieux adaptées à certaines circonstances, mais s'agit-il d'une conséquence involontaire?
Senator Joyal: Based on the testimony we heard yesterday, I understand that by restructuring the four courts, one court has been eliminated, a court which offered sentencing options better suited to certain circumstances. But is that an unintended result?