Vertaling van "sénateur faisait-elle référence " (Frans → Engels) :

La référence (*) figure aussi dans la colonne Limites de concentrations spécifiques et facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA), où elle signale que l'entrée en question faisait l'objet de limites de concentration spécifiques pour la toxicité aiguë en application de la directive 67/548/CEE.
The reference * can also be found in the column “Specific Conc. Limits and M-factors and Acute Toxicity Estimates (ATE)” where it indicates that the entry concerned had specific concentration limits under Directive 67/548/EEC for acute toxicity.

En effet, une majorité de sénateurs — et je ne parle pas nécessairement d'une majorité de sénateurs de la même allégeance, mais bien d'une majorité de sénateurs déterminés et en colère — pourrait imposer une sanction à n'importe quel sénateur si elle juge que sa conduite est répréhensible, et ce, même si le sénateur ne faisait qu'exercer son droit à la dissidence, comme le sénateur Nolin l'a dit de façon si éloquente plus tôt.
It doesn't even have to be a partisan majority, but in the hands of a determined, angry majority of senators, any one of us could face a sanction if we engaged in conduct that a majority of our colleagues found objectionable, even if all we were doing was exercising the right to dissent of which Senator Nolin spoke eloquently earlier.

– (EL) Je souhaite exprimer ma satisfaction concernant les conclusions du Conseil de mars car elles reconnaissent l’importance de la politique de cohésion dans le cadre d’Europe 2020 et comblent donc le vide important du texte initial de la Commission, qui ne faisait aucune référence à la politique de cohésion.
– (EL) I should like to express my satisfaction with the conclusions of the March Council, because they acknowledge the importance of cohesion policy within the framework of Europe 2020 and thus plug the significant gap which existed in the Commission’s initial text, which made no reference at all to cohesion policy.

Question n 112 Mme Denise Savoie: En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes: a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice courant, et à combien devraient-elles s’élever au cours de chaque exercice à partir de 2007-2008; c) que pense le gouvernement de l’idée de financer avec les deniers publics les appuis du programme qui n’ont pas de rapport avec la prestation des services, le développement des capacités, la formation et le perfectionnement professionnels des praticiens de l’alphabétisation, l’élaboration des outils didactiques et le développement des ressources, ainsi que la promotion des programmes d’alphabétisation dans les collectivités; d) comment le gouvernement compte-t-il assurer l’efficacité, l’efficience et la haute qualité des programmes d’alphabétisation des adultes et faire en sorte que tous les Canadiens qui en ont besoin y aient accès?
Question No. 112 Ms. Denise Savoie: With respect to government spending on adult literacy: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 26, 2006, specifically “we are spending over $80 million a year on literacy programs for adults”; (b) what was the precise spending, broken down by program, in each province and territory, for literacy programs for adults in each year from 2004-2005, what is the spending for the current year, and what is the anticipated spending in each year from 2007-2008; (c) what is the government's position with respect to public funding of non-delivery program supports, capacity building, professional development for literacy practitioners, material and resource development and the promotion of literacy programming in communities; and (d) how does the government intend to ensure that the delivery of adult literacy programs is effective, efficient, of high quality and universally accessible to every Canadian who needs it?

Madame le sénateur faisait-elle référence au même type de situation dont a parlé M. Parizeau il y a quelques années?
Is that the same kind of situation to which the honourable senator was referring as that Mr. Parizeau articulated a couple of years ago?

Il s’agissait largement d’une codification de la politique chinoise existante, mais elle faisait référence au puissant engagement de la Chine en faveur d’une réunification pacifique et, de manière plus troublante, elle évoquait également l’utilisation de moyens non pacifiques si les circonstances l’exigeaient.
It was largely a codification of existing Chinese policy but it made reference to China’s strong commitment to peaceful reunification and more disturbingly made reference to the use of non-peaceful means should circumstances warrant.

La Commission faisait observer, en fait, que "d'autres mesures pourraient être adoptées, en vertu du traité sur l'Union européenne en vue de renforcer la coopération judiciaire". Et, encore, "en ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions", elle suggérait d'adopter une décision cadre qui se réfère à la même directive communautaire, en "mettant l'accent en particulier sur la criminalité organisée et/ou le terrorisme".
The Commission noted that 'further steps might have to be taken under the EU Treaty, with regard to improved judicial cooperation' and, as regards the constituent elements of criminal acts, suggested that a framework decision referring to the Community directive itself might be adopted and might focus in particular 'on the area of organised crime and/or terrorism'.

Et, Mesdames et Messieurs, les deux rapporteurs l'ont déjà dit, et M. Rack également lorsqu'il faisait référence à la quantité de lettres qu'il avait reçues de différents électeurs, bien que cette discussion comprenne des éléments très techniques, elle comporte surtout un élément politique important. Et, en ce sens, elle soulève des passions, comme cela a été dit il y a un instant.
As has already been pointed out by the two rapporteurs – and also Mr Rack when he referred to the number of letters that he had received from different voters – although this involves some very technical issues, at the end of the day it is to a large extent a political issue. In this respect, it inspires passionate sentiments, as has been pointed out and as we have just heard a moment ago.

En 1993, les autorités albanaises avaient adopté un texte constitutionnel sur les droits de l'homme dont l'article 26 faisait référence aux droits des minorités. Par ailleurs, le Conseil a déclaré que " l'Union européenne se prononce pour la résolution des problèmes des communautés ethniques sur la base des principes de l'État de droit et des obligations internationales des parties intéressées ". Enfin, des actes de cette nature exposent l'Albanie à l'opprobre de la communauté internationale et nuisent aux relations d'amitié et de coopération avec la Grèce et l'Union. Dans ces conditions, le Conseil envisage-t-il d'intervenir auprès des autorités albanaises pour qu'elles respectent tous les principes, règles démocratiques et droits de l'homme qui constituent le fondement de relations institutionnelles entre elles et l'Union et pour qu'elles donnent à tous les membres de la communauté grecque la possibilité d'exercer ce droit fondamental que constitue l'accès à l'enseignement dans leur langue maternelle ?
Given that in 1993 the Albanian Government adopted a constitutional law on human rights, Article 26 of which refers to the rights of minorities, given that the Council has stated that the EU promotes moves to find a solution to the problems facing ethnic groups on the basis of the principles of the state of law and the international obligations of the parties concerned and given finally that acts of this kind expose Albania to criticism from the international community and do nothing to further friendly relations and cooperation between Albania and Greece and Albania and the EU, will the Council say whether it intends to intervene to persuade the Albanian authorities to respect all the principles, democratic laws and human rights which constitute the basis for institutional relations between Albania and the EU and enable all members of the Greek minority to enjoy the fundamental right to be taught in and learn their mother tongue?

À quoi faisait-elle référence, selon vous?
What do you think she was referring to?