Traduction de «sénateur cowan nous dise » (Français → Anglais) :

L'honorable George J. Furey : Honorables sénateurs, pour tenter de simplifier tout cela, j'aimerais que le sénateur Cowan nous dise, selon sa compréhension du droit au Canada, ce qui se produira, par exemple, si un tribunal rend une décision qui, de l'avis de tous ceux qui sont présents dans cette enceinte, est choquante et erronée. Sera-t-elle maintenue jusqu'à ce qu'elle soit renversée dans le cadre d'un appel ou jusqu'à ce que le Parlement y réagisse?
Hon. George J. Furey: Honourable senators, in an effort to try to simplify this, I would ask Senator Cowan if it is his understanding of the law in Canada that if a court were to make a decision that, for example, everyone in this chamber thought was egregious and wrong, that it is still the law until it is either overturned by appeal or addressed subsequently by Parliament?

Le sénateur Kenny : Sénateur Cowan, lors d'un procès, est-ce qu'il arrive que le procureur dise « Nous aimerions que ce soit terminé d'ici telle ou telle date », est-ce que l'avocat et le juge s'entendent sur la durée du procès ou est-ce que les procès durent le temps qu'ils durent?
Senator Kenny: Senator Cowan, when you have a trial, does the prosecutor ever say, " We'd like this all to be wrapped up by a certain date?" Or is there a discussion and agreement between counsel and judge as to how long the trial should go, and in fact trials essentially go however long they need to go?

Le sénateur Cowan a présenté une motion subsidiaire voulant que, dans l'éventualité où nous ne pourrions pas obtenir le consensus nécessaire, la motion soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, les sénateurs en question soient invités à comparaître devant le comité et, étant donné l'intérêt du public pour l'affaire, les audiences soient télévisées. Je pense que la motion du sénateur Cowan concerne le sénateur Brazeau, mais il a précisé qu'il présenterait des motions semblables pour les autres sénateurs.
Senator Cowan has moved a subsidiary motion which says that, in the event that we will not be able to reach such a consensus, this motion be referred to our the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for consideration; that the senators in question — and I think actually his motion specifically refers to Senator Brazeau, but he said he would bring the following ones forward — that the senators in question be invited to appear; and, in light of public interest in this matter, that the proceedings be televised.

Le sénateur Cowan : Le 9 mai, nous avons refusé de participer aux tentatives d'étouffer l'affaire. Nous avons refusé de donner notre aval sans poser de question au rapport du Comité de la régie interne sur le sénateur Duffy, malgré les pressions exercées par les sénateurs conservateurs, y compris la menace d'être tournés publiquement en ridicule.
Senator Cowan: On May 9, we refused to be part of any cover- up and therefore refused to rubber-stamp the report of Internal Economy on Senator Duffy, notwithstanding great pressure from the government members, including being held up to public ridicule.

Le sénateur Cowan : Comme il est intéressant que la ministre nous dise que le gouvernement a pris ces engagements et qu'il a signé ces accords avec les gouvernements provinciaux en question afin d'apaiser des groupes de réflexion.
Senator Cowan: I am interested to hear the minister suggest that the commitments that were made and the signed agreements between the Government of Canada and the governments of the provinces are somehow appeasements to think tanks.