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Traduction de «sénateur cools bloque » (Français → Anglais) :

« Le sénateur Cools bloque une mesure législative qui a été adoptée par une écrasante majorité à la Chambre des communes pour faire en sorte que les trafiquants d'enfants soient tenus responsables et que les victimes soient protégées », a déclaré le professeur Perrin.

" Senator Anne Cools is stalling critical legislation that was approved overwhelmingly by the House of Commons to ensure that child traffickers are held accountable and victims are protected," said Professor Perrin" .


Malheureusement, le projet de loi C-268 est actuellement bloqué au Sénat parce que le sénateur indépendant Anne Cools a unilatéralement ajourné le débat sur la question.

Unfortunately, Bill C-268 is currently stalled in the Senate because independent Senator Anne Cools has unilaterally adjourned debate on it.


Même si le sénateur peut prendre la parole sur le projet de loi si elle le souhaite, rien n'empêche d'autres sénateurs de faire de même, comme cela a été établi clairement dans des décisions antérieures. Par conséquent, on ne peut pas affirmer que le sénateur Cools a « bloqué » le projet de loi.

While the senator can speak if she wishes, nothing prevents other senators from speaking to the bill, as has been made clear in past rulings, so Senator Cools cannot be said to have " stalled'' the bill.




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sénateur cools bloque ->

Date index: 2023-01-31
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