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Vertaling van "sénateur baker sera " (Frans → Engels) :

Selon moi, ultimement, le sénateur Baker sera aussi convaincu que moi que l'âge de 60 ans est plus que satisfaisant pour un poste de ce genre.

I think that, by the end of the day, my colleague Senator Baker will be convinced, as I am, that age 60 for this type of position is more than satisfactory.


Il se peut que madame le sénateur Fraser accepte une telle motion, auquel cas le sénateur Baker pourrait prendre le temps, pendant la période où le débat sera ajourné, de décider laquelle des trois options il souhaite retenir.

Perhaps Senator Fraser would accept such a motion, and then he could take the time in the adjournment period to decide which of those three options he might want to bring back.


Le sénateur Joyal : À votre avis, la jurisprudence dont nous disposons, telle qu'elle a été citée par le sénateur Baker, sera évaluée dans un contexte différent puisque cette loi change quelque chose de fondamental dans le registre?

Senator Joyal: In your opinion, the jurisprudence that we have had, and that Senator Baker has quoted, will be appraised in a different context since we are changing something fundamental in the registry with this legislation?


Les sénateurs Baker et Comeau ont tous deux établi un lien entre cette disposition et le commentaire 611 de la sixième édition du Beauchesne qui se lit comme suit : « Un projet de loi du Sénat dont certaines dispositions engagent les revenus de l'État demeure recevable, si une disposition de ce projet de loi précise qu'aucune somme ne sera engagée sans autorisation préalable du Parlement ».

' This clause was linked, by both Senators Baker and Comeau, to citation 611 of the sixth edition of Beauchesne's. That citation states that " A bill from the Senate, certain clauses of which would necessitate some public expenditure, is in order if it is provided by a clause of the said bill that no such expenditure shall be made unless previously sanctioned by Parliament'.


Ce droit, interprété sur la base de l'article 7 de la Charte, comme l'ont dit le sénateur Baker et le sénateur Nolin, sera examiné en fonction du principe de la limite raisonnable, comme vous l'avez dit avec raison.

Being interpreted around section 7 of the Charter, as mentioned by Senator Baker and Senator Nolin, will meet the question of the reasonable limit, as you stated properly.




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Date index: 2021-03-26
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