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Vertaling van "sénat puisse passer " (Frans → Engels) :

a) les comités particuliers avisent le Sénat de leur intention d'adopter une motion pour assigner un témoin ou ordonner le dépôt de documents, et le Sénat a deux jours de séance pour faire objection à la motion avant que le comité concerné ne puisse passer au vote sur la motion; ou

(a) select committees notify the Senate of their intention to adopt a motion in committee to summon a witness or compel the production of documents, and that the Senate have two sitting days to object to the motion before the committee may proceed with its vote on the motion; or


Normalement, honorables sénateurs, le Sénat devrait faire l'étude du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture avant de le renvoyer ensuite à notre comité qui l'étudierait et ferait rapport pour que le Sénat puisse passer à l'étape de la troisième lecture.

Normally, honourable senators, we would go through second reading; it would then be referred to our committee and our committee would commence its study at committee, and we would report back at third reading.


Honorables sénateurs, ce serait merveilleux que chacun de mes collègues au Sénat puisse passer un peu de temps à Grande Prairie.

Honourable senators, it would be wonderful for each of my colleagues in the Senate to spend some time in Grande Prairie.


Je propose cette motion et j'invite les honorables sénateurs des deux côtés à l'adopter, afin que le Sénat puisse passer au vote final sur le projet de loi C-29.

I am moving this motion and urging honourable senators on all sides to adopt it in order that the Senate might move to a final vote on Bill C-29.


Quant aux préoccupations voulant que la présentation de projets de loi au Sénat puisse être entravée, il faut tenir compte ici de la nécessité de respecter scrupuleusement la prérogative financière de la Couronne, point qui est reflété dans le Règlement du Sénat et auquel nous ne pouvons passer outre.

As to the concern that senators could be impeded in bringing in legislation, this must be balanced against the need for a scrupulous respect for the financial prerogative of the Crown, which is reflected in our own rules and cannot be ignored.




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sénat puisse passer ->

Date index: 2022-06-09
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