Traduction de «avisent le sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

investissement avisé
smart money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) soit le sénateur en avise le Sénat au moyen d’un avis écrit qu’il signe et remet au greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau; b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l’accusation fournie par le tribunal.
(a) the Senator shall notify the Senate by a signed written notice that is delivered to the Clerk of the Senate, who shall table it; or (b) the Speaker shall table such proof of the charge as the court may provide.

a) soit le sénateur en avise le Sénat au moyen d'un avis écrit qu'il signe et remet au Greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau;
(a) the Senator shall notify the Senate by a signed written notice that is delivered to the Clerk of the Senate, who shall table it; or

L'honorable Yonah Martin (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je souhaite aviser le Sénat que je n'ai pas pu m'entendre avec le leader adjoint de l'opposition concernant l'attribution de temps pour l'étude de la motion n 5 sous la rubrique des Affaires du gouvernement. Par conséquent, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I wish to advise the Senate that I was unable to reach an agreement with the Deputy Leader of the Opposition to allocate time on Government Motion No. 5. Therefore, I give notice that, at the next sitting of the Senate, I will move:

Cependant, si la Chambre des communes elle-même détermine qu'une erreur a été faite dans la transmission au Sénat du projet de loi C-28, elle peut en aviser le Sénat en conséquence en lui adressant un autre message, ce qui serait conforme à la règle citée par le sénateur Kinsella dans Erskine May à la page 510.
However, if the House of Commons itself determines that an error has been made in transmitting Bill C-28 to the Senate, it can advise the Senate accordingly by another message, and this would be in keeping with the reference Senator Kinsella made to Erskine May at page 510.

Cependant, si la Chambre des communes elle-même détermine qu'une erreur a été faite dans la transmission au Sénat du projet de loi C-28, elle peut en aviser le Sénat en conséquence en lui adressant un autre message, ce qui serait conforme à la règle citée par le sénateur Kinsella dans Erskine May à la page 510.
However, if the House of Commons itself determines that an error had been made in transmitting Bill C-28 to the Senate, it can advise the Senate accordingly by another message and this would be in keeping with the reference Senator Kinsella made to Erskine May at page 510.