Traduction de «sénat pourrait-elle vérifier » (Français → Anglais) :

[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.
[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.

L'honorable Robert W. Peterson : Madame le leader pourrait-elle vérifier si ces dépliants ont été imprimés par les services du Sénat ou s'ils ont été imprimés ailleurs et ensuite facturés au Sénat?
Hon. Robert W. Peterson: Can the leader determine if these pamphlets were prepared by the Senate printing office or were they printed off-site and charged back to the Senate?

Par ailleurs, il incombe de façon générale au service médical d’une institution, particulièrement lorsque son attention est attirée, soit par le fonctionnaire concerné lui-même, soit par l’administration, sur les conséquences prétendument néfastes que pourrait avoir une décision administrative pour la santé de la personne à laquelle elle est adressée, de vérifier la réalité et l’étendue des risques invoqués et d’informer l’autorité investie du pouvoir de nomination du résultat de son examen.
Moreover, it is generally incumbent on the medical service of an institution, especially where its attention is drawn, either by the official concerned himself or by the administration, to the allegedly harmful consequences that an administrative decision might have for the health of the person to whom it is addressed, to ascertain the reality and the extent of the risks referred to and to inform the appointing authority of the result of its examination.

Quoiqu'elle n'effectue des audits qu'à titre subsidiaire et dans le cadre de sa stratégie annuelle, la Commission pourrait-elle dire si elle compte intervenir de quelque façon pour vérifier l'utilisation correcte des fonds structurels et prendre des mesures quelconques afin de prévenir les fraudes dans la régions de Basilicate?
Although audits carried by the Commission are performed only as a second line of defence and as part of the annual strategy, will the Commission say whether it intends to take action of any kind in order to check that structural funds are being used properly and to prevent fraud in the Basilicata region?

Devant de telles constatations, aussi décourageantes que tragiques, la Commission pourrait-elle vérifier quelles sont les données de l'analphabétisme et de la non-fréquentation de l'enseignement fondamental dans les pays membres de l'Union européenne et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que le rêve de l'éducation et de l'égalité des chances pour tous ne reste pas illusoire, mais qu'il devienne une réalité toute simple, car c'est réellement une honte pour notre monde moderne de permettre qu'autant de millions de ses membres continuent d'être privés de l'enseignement fondamental ?
In view of these disappointing and dramatic findings, will the Commission say what are the corresponding data for illiteracy and failure to undergo basic education in the EU Member States and what initiatives it intends to take to ensure that education and equal opportunities for all do not remain a pipe dream, but become a tangible reality, since it is a disgrace that the world of today should allow so many millions of people to be deprived of basic education?

Devant de telles constatations, aussi décourangeantes que tragiques, la Commission pourrait-elle vérifier quelles sont les données de l'analphabétisme et de la non-fréquentation de l'enseignement fondamental dans les pays membres de l'Union européenne et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que le rêve de l'éducation et de l'égalité des chances pour tous ne reste pas illusoire, mais qu'il devienne une réalité toute simple, car c'est réellement une honte pour notre monde moderne de permettre qu'autant de millions de ses membres continuent d'être privés de l'enseignement fondamental?
In view of these disappointing and dramatic findings, will the Commission say what are the corresponding data for illiteracy and failure to undergo basic education in the EU Member States and what initiatives it intends to take to ensure that education and equal opportunities for all do not remain a pipe dream, but become a tangible reality, since it is a disgrace that the world of today should allow so many millions of people to be deprived of basic education?

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil de la directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997 (annexe I point 8 et annexe II, point 10), la Commission pourrait-elle étudier la situation actuelle et vérifier si le projet de l’autorité portuaire respecte les normes communautaires de sécurité environnementale ?
Pursuant to Parliament and Council Directive 2001/42/EC and Directive 85/337/EEC , as amended by Directive 97/11/EC of 3 March 1997 (Annex I(8) and Annex II(10)), could the Commission not investigate the current situation and check whether or not the port authority’s plans meet Community environmental safety standards?

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil de la directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997 (annexe I point 8 et annexe 2, point 10), la Commission pourrait-elle étudier la situation actuelle et vérifier si le projet de l’autorité portuaire respecte les normes communautaires de sécurité environnementale ?
Pursuant to Parliament and Council Directive 2001/42/EC and Directive 85/337/EEC, as amended by Directive 97/11/EC of 3 March 1997 (Annex 1(8) and Annex 2(10)), could the Commission not investigate the current situation and check whether or not the port authority’s plans meet Community environmental safety standards?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle vérifier si les ministres de l'Industrie et de l'Agriculture seraient prêts à envisager la formation d'une commission d'enquête sur ce qui, pour bien des gens, prend l'allure d'une exploitation outrageuse des agriculteurs?
Will the Leader of the Government in the Senate inquire whether the Ministers of Industry and Agriculture are prepared to consider establishing some commission of inquiry into what looks very much to some people like price gouging?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle vérifier si le fait de ne pas adopter le projet de loi C-10A, ce que nous recommandait M. Hession, aura de grandes répercussions en ce qui concerne la réduction du budget du Programme canadien de contrôle des armes à feu, comme il nous le promettait dans son rapport?
Would the Leader of the Government in the Senate please determine if the failure to pass Bill C-10A, as recommended by Mr. Hession, will have significant consequences for decreasing the expenditures of the Canadian Firearms Program, as was promised in his report?