Traduction de «sénat lui-même demeure » (Français → Anglais) :

Pour abolir ensuite le Sénat, pour ceux qui pensent que c'est la chose à faire, le gouvernement devrait probablement se conformer à l'article 41 de la Loi constitutionnelle, qui exige le consentement de la Chambre des communes, des dix assemblées législatives provinciales et du Sénat lui-même, qui devrait voter lui-même en faveur de sa disparition.
To then abolish the Senate, for those who think that is a proper course of action, the government would likely have to comply with section 41 of the Constitution Act, which requires the consent of the House of Commons, the 10 provincial legislative assemblies and the Senate itself which would have to vote itself out of existence.

Ce qui importe, cependant, c'est que le Sénat lui-même prenne la décision; le Sénat lui-même doit examiner ces résultats et décider s'il veut tout adopter, adopter certains éléments ou en modifier d'autres.
However, the important thing is that the Senate itself decide; the Senate itself must examine this work and decide whether it wants to adopt all of it, some elements of it or some of it amended.

Le pouvoir de déterminer si un sénateur satisfait aux qualifications constitutionnelles, que l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au Sénat lui-même, demeure lui aussi inchangé.
The power to determine whether a Senator meets the constitutional qualifications, vested in the Senate itself by section 33 of the Constitution Act, 1867, also remains unchanged.

Toutefois, le bénéficiaire d'une licence exclusive peut engager une telle action si, après mise en demeure, le titulaire n'agit pas lui-même.
However, the beneficiary of an exclusive licence may bring such proceedings if the proprietor, after formal notice, does not himself bring proceedings.

Toutefois, le bénéficiaire d'une licence exclusive ainsi que le bénéficiaire d'une licence de droit ou d'une licence obligatoire peut engager une telle action si, après mise en demeure, le titulaire n'agit pas lui-même.
However, the beneficiary of an exclusive licence and the beneficiary of a licence of right or a compulsory licence may bring such proceedings if the proprietor of the patent, after formal notice, does not himself bring infringement proceedings.

Toutefois, le titulaire d'une licence exclusive peut engager une telle procédure si, après mise en demeure, le titulaire de la marque n'agit pas lui-même en contrefaçon dans un délai approprié.
However, the holder of an exclusive licence may bring such proceedings if the proprietor of the trade mark, after formal notice, does not himself bring infringement proceedings within an appropriate period.

Les partenaires engagent leur responsabilité par l'intermédiaire du bénéficiaire final, lequel demeure responsable, en dernier ressort, du respect des conditions contractuelles par lui-même et par tous les partenaires du projet.
The partners shall engage their responsibility through the final beneficiary which remains answerable, in last resort, for the respect of the contractual conditions by itself and all partners in the project.

Les partenaires engagent leur responsabilité par l’intermédiaire du bénéficiaire final, lequel demeure responsable, en dernier ressort, du respect des conditions contractuelles par lui même et par tous les partenaires du projet.
The partners shall engage their responsibility through the final beneficiary which remains answerable, in last resort, for the respect of the contractual conditions by itself and all partners in the project.

Ils savent bien qu'il y a plusieurs sénateurs qui sont membres des comités du Sénat, qui siègent souvent pendant des semaines à ces comités, et dans le Sénat lui-même, et qui travaillent très fort pour les personnes qui demeurent dans leur province et qu'ils représentent au Sénat.
They are perfectly aware of the fact that many senators sit on Senate committees, often splitting their time between these committees and the Senate itself for weeks on end, and they work very hard for the residents of their province, whom they represent in the other place.

Je suis toutefois conscient que les préoccupations du Président ne l'emportent pas sur les décisions du Sénat lui-même, qui demeure l'ultime arbitre de tout rappel au Règlement et de toute question de privilège.
At the same time, I am aware that the Speaker's preoccupations cannot trump the judgment of the Senate itself, which always remains the final arbiter of any point of order or question of privilege.