Traduction de «sénat italien selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sénat italien
Italian Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- vu l'avis motivé adressé, dans le cadre du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, par le Sénat italien, selon lequel le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
- having regard to the reasoned opinion submitted, within the framework of Protocol (No 2) on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Italian Senate, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

Le 21 décembre, le comité de l'environnement du Sénat italien a adopté une résolution pour appuyer ce projet de loi, de sorte qu'il pourrait acquérir force de loi en Italie d'une ou deux façons: il y a la façon rapide, selon laquelle tous les comités et les personnes s'entendraient pour en accélérer l'adoption, et il y a l'autre façon, qui est un processus législatif plus long.
On December 21, the environment committee of the Italian Senate passed a resolution to advance this, which means that it could become law in Italy through one of two ways: one is the fast process, where all the committees and people agree and it gets fast-tracked, and the other process is a longer legislative process.