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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Contient de l'aspirine.
Contient de la quinine
Maréchal du Sénat
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Récipient qui contient la drogue
Sac qui contient la drogue
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat
Vomissement contient de la nourriture
Vomissement contient des selles

Vertaling van "sénat et contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]

bag [ baggie ]


Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


vomissement contient de la nourriture

Vomit contains food






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, j'ai recommandé hier que M. Moffat rédige pour nous un rapport sur différentes dispositions de la LCPE 1998, le projet de loi que nous étudions, en rapport avec la protection des dénonciateurs afin de voir comment nous pourrions mieux l'aligner sur le projet de loi C-20, la Loi sur la concurrence, qui est actuellement devant le Sénat et contient des dispositions similaires.

Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, yesterday I made a recommendation that Mr. Moffat look at putting together a report on different clauses of CEPA 1998, the bill that's before us, in regard to whistle-blower protection to see how we can make it better in line with Bill C-20, on the Competition Act. It has whistle-blower provisions, and it is before the Senate.


Sur la base de plusieurs dispositions combinées, en nos termes de juristes, tout député européen perd automatiquement son siège – le député voit son siège automatiquement confisqué – si il ou elle est condamné(e) au pénal. Concernant les membres du Parlement polonais, la loi du 12 avril 2001 – pour les élections au Sejm et au Sénat de la République – ne contient aucune disposition de ce type, ce qui entraîne que ces dispositions s’appliquent aux députés polonais au Parlement européen, mais pas aux députés polonais au Parlement polonais.

On the basis of a number of combined provisions, as we lawyers say, an MEP automatically loses his seat – that is, an MEP automatically forfeits that seat – if he or she has received a criminal conviction; in the case of members of the Polish Parliament, the law of 12 April 2001 – both as regards elections to the Sejm and to the Senate of the Republic – contains no provision of this type, with the result that these provisions relate to Polish MEPs but not to Polish MPs.


(2) Le Sénat peut demander au gouvernement d'apporter une réponse complète et détaillée au rapport d'un comité particulier qui a été adopté par le Sénat, si le rapport ou la motion d'adoption du rapport contient une telle demande ou si une motion à cet effet est adoptée après l'adoption du rapport.

(2) The Senate may request that the Government provide a complete and detailed response to a report of a select Committee, which has been adopted by the Senate if either the report or the motion adopting the report contains such a request, or if a motion to that effect is adopted subsequent to the adoption of a report.


Voilà qui ne nous incite pas à l'optimisme, car la procédure suivie dans le cadre des récentes négociations, sans contrôle effectif de cette Assemblée ou du sénat mexicain, montre à l'évidence que l'accord ne contient pas les mécanismes qui sont absolument nécessaires pour garantir que les torts causés aujourd'hui ne se répéteront pas demain.

In the light of this we cannot be optimistic, because the procedure followed in the recent negotiations, without effective control either in this House or in the Mexican Senate, provides ample evidence that the agreement lacks those mechanisms absolutely necessary to ensure that the damage currently being done will not be repeated again in the future.


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Compte tenu des travaux récents du Sénat pour l'établissement de principes de bonne administration visant à assurer que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pourra fonctionner, administrer et investir conformément aux politiques, normes et procédures pertinentes, le leader du gouvernement au Sénat peut-il me dire pourquoi le projet deloi C-36 ne contient aucun élément de ces principes de bonne administration?

Given the recent work of this house, the Senate, to establish good governance principles so that the Canada Pension Plan Investment Board might operate, administer and invest under appropriate policies, standards and procedures, I ask the Leader of the Government in the Senate why Bill C-36 does not contain any aspects of good governance principles?


Pour les motifs que j'ai déjà mentionnés, je soutiens que le rapport a été soumis selon les règles au Sénat et que les amendements et les observations qu'il contient ont été soumis au Sénat selon les règles et doivent être pris en considération.

On the grounds that I have already mentioned, I argue that the report is properly before us and that it contains proposed amendments and observations which are properly before the Senate and which should be dealt with on their merits.


Le sénateur Robichaud : Si je me lève et que je donne avis de mon intention de présenter une question de privilège et que le lendemain j'envoie un avis écrit au greffier du Sénat qui contient les points que j'ai soulevés le jour précédent, le débat pourrait se tenir selon le Règlement, n'est-ce pas?

Senator Robichaud: If I stand in the Senate and give notice of my intention of raising a question of privilege and if, the next day, I send a written notice to the Clerk of the Senate outlining the issues that I raised the previous day, then under the rules, the matter could be debated. Correct?


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