Traduction de «sénat doit siéger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appeler à siéger au Sénat
summon to the senate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, conformément à l'article 12-18(2) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
That, pursuant to rule 12-18(2), for the remainder of this session, the Standing Senate Committees on Human Rights, Official Languages, and National Security and Defence be authorized to meet at their approved meeting times as determined by the Government and Opposition Whips on any Monday which immediately precedes a Tuesday when the Senate is scheduled to sit, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding a week.

Je suis convaincu que les députés connaissent le Règlement du Sénat, dont les articles sur la question sont peut-être un peu plus anciens que les nôtre. Si le Sénat s'ajourne pendant plus d'une semaine, un comité doit obtenir le consentement préalable du Sénat pour siéger pendant cette semaine de relâche.
Hon. members, I am sure, are familiar with the rules of the Senate, which are perhaps a little older than ours in this sense, where if the Senate has adjourned for more than a week, a committee needs the consent of the Senate in advance in order to sit during that week.

Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense ainsi que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
That, pursuant to rule 95(3), for the remainder of this session, the Standing Senate Committees on Human Rights, Official Languages, and National Security and Defence, as well as the Special Senate Committee on Anti-terrorism be authorized to meet at their approved meeting times as determined by the Government and Opposition Whips on any Monday which immediately precedes a Tuesday when the Senate is scheduled to sit, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding a week.

Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
That, pursuant to rule 95(3), for the remainder of this session, the Standing Senate Committees on Human Rights, Official Languages, and National Security and Defence be authorized to meet at their approved meeting times as determined by the Government and Opposition Whips on any Monday which immediately precedes a Tuesday when the Senate is scheduled to sit, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding a week.