Traduction de «sénat aurait éliminé » (Français → Anglais) :

Cependant, le projet de loi C-15 tel qu'il a été livré au Sénat aurait éliminé même cette protection dont jouissent les Autochtones et leurs circonstances particulières comme les appelle la Cour suprême.
However, Bill C-15, as it came to us, would have eliminated even that protection for Aboriginals and what the Supreme Court has termed their unique circumstances.

En fait, il aurait pu éliminer cette taxe d'entrée s'il avait dit non au Sénat.
In fact, he could eliminate the head tax altogether if he would just say no to the Senate.

Monsieur le Président, le chef libéral aurait dû lire le discours du Trône, parce qu'il y aurait vu, très clairement exposée, notre intention de demander à la Cour suprême un manuel d'instructions juridiques pour réformer le Sénat ou l'éliminer s'il n'est pas réformé.
Mr. Speaker, obviously the Liberal leader should have read the throne speech, because he would have seen very clearly listed there our plan to ask the Supreme Court for a legal instruction manual on reforming the Senate or eventually abolishing it if reform does not occur.

Dans un article de journal, j'ai lu ce matin que M. Gallaway, un député, aurait dit que le Sénat n'a pas fait autant de compressions que la Chambre des communes lorsque le gouvernement a décidé d'éliminer le déficit.
I read in a newspaper article this morning that Mr. Gallaway, a member of the other place, is reported to have said that the Senate did not cut back like the House of Commons did when the government was eliminating the deficit.

M. Kingsley: La réponse est oui, mais il faut aussi se rappeler que, lors du dernier remaniement électoral, la Chambre des communes ainsi que le Sénat ont été saisis d'un projet de loi qui aurait éliminé ce processus.
Mr. Kingsley: The answer is yes, but it is also important to remember that during the last redistribution, there was before the House, and particularly before the Senate, a bill that would have done away with the exercise.