Traduction de «sénat américain ait approuvé » (Français → Anglais) :

Le mois dernier, le Sénat américain a approuvé une loi, la Loi sur la liberté de religion à l'étranger.
Last month the U.S. Senate approved an act, the International Religious Freedom Act.

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, le 13 mai, le Sénat américain a approuvé une modification au projet de loi de réforme financière qui aidera les petites entreprises en réduisant les frais de balayage de cartes, aussi connus sous le nom de frais d'interchange, que les grandes compagnies de cartes de crédit demandent pour chaque opération de paiement par carte bancaire.
Hon. Pierrette Ringuette: Honourable senators, on May 13, the United States Senate approved an amendment to their financial reform bill that will help small businesses by reducing swipe fees, also known as interchange fees, charged by major credit card companies on every debit transaction.

– (CS) Mesdames et Messieurs, en tant que député représentant la République tchèque, je suis ravi qu’aujourd’hui, alors que nous discutons de l’impact du traité de Lisbonne, le Sénat tchèque ait approuvé ce traité à une énorme majorité de 54 voix contre 20.
– (CS) Ladies and gentlemen, as a Memberfrom the Czech Republic, I am delighted that today, as we are discussing the impact of the Treaty of Lisbon, the Czech Senate has approved the Treaty of Lisbon with an huge majority of 54 to 20 votes.

49. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, sous de multiples aspects, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;
49. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that already by taking national judicial action itself, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;

50. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'OTAN et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, de façon différente, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;
50. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that if it takes national judicial action, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;

- (NL) La semaine dernière, le sénat américain a approuvé une proposition destinée à permettre une invasion militaire de l’Union européenne.
– (NL) Last week, the American Senate agreed to a proposal which would make it possible to invade the European Union using military force.

L'Union européenne regrette vivement que "l'amendement Nethercutt" ait été incorporé au projet de loi générale portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 2005 (US omnibus Appropriations Bill 2005) qui a été adopté le 7 décembre par le Sénat américain.
The European Union deeply regrets that the US omnibus Appropriations Bill 2005, adopted by the US Senate on December 7, included the so-called Nethercutt Amendment.

E. regrettant vivement que cette décision ait été suivie par l'adoption, par le Sénat américain, de la loi américaine sur la protection des membres des services américains (ASPA), et considérant que la Chambre des représentants doit encore ratifier le projet avant que celui-ci ne soit transmis au président et acquière force de loi;
E. deeply regretting, as well, the fact that this decision has been followed by the adoption by the US Senate of the American Servicemembers' Protection Act (ASPA); aware of the fact that the US House of Representatives still needs to ratify the bill before it can be sent to the President and become law,

J'avais posé les questions suivantes à ce moment-là: le gouvernement va-t-il faire paraître les formules pour le calcul des retenues sur la paie par les employeurs avant que le Sénat n'ait approuvé le projet de loi C-2?
The questions I asked at that time were to this effect: Will the government publish the CPP withholding tables for employers before the Senate has approved Bill C-2?

L'Union européenne se félicite du fait que, le 24 avril, le Sénat des Etats-Unis ait approuvé la convention.
The European Union welcomes the approval of the Convention by the US Senate on 24 April.