Traduction de «sélectionner d'autres prestataires » (Français → Anglais) :

Pour que le dépositaire puisse réagir efficacement à une possible insolvabilité du tiers, il doit mettre au point des plans d'urgence, et notamment la possibilité de sélectionner d'autres prestataires.
For the depositary to effectively respond to a possible insolvency of the third party, it should undertake contingency planning, including the possible selection of alternative providers as may be relevant.

Certains autres critères essentiels de la procédure n'ont pas non plus été respectés: la consultation obligatoire des compagnies aériennes utilisant ces aéroports n’a pas eu lieu, la durée maximale d’accès au marché accordée au prestataire sélectionné n’était pas limitée à sept années.
Certain other key criteria of the procedure have not been complied with either: the mandatory consultation of the airlines using these airports did not take place; the supplier selected has not been selected for a maximum market-access period of seven years.

Pour que le dépositaire puisse réagir efficacement à une possible insolvabilité du tiers, il doit mettre au point des plans d’urgence, et notamment prévoir des stratégies de rechange et éventuellement la possibilité de sélectionner d’autres prestataires.
For the depositary to effectively respond to a possible insolvency of the third party, it should undertake contingency planning, including the design of alternative strategies and the possible selection of alternative providers as may be relevant.

2. Le ou les États membres concernés sélectionnent un prestataire de services extérieur qui est à même d'assurer toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, de même que les mesures techniques et d'organisation appropriées demandées par le ou les État membres pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, contre la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau ainsi que la réception et la transmission des dossiers et données à la représentation consulaire, et contre toute autre forme de traitement illicite.
2. The Member State(s) concerned shall select an external service provider who is able to ensure all the technical and organisational security measures and appropriate technical and organizational measures requested by the Member State(s) to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorized disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network as well as the reception and transmission of files and data to the consular post, and against all other unlawful forms of processing.

4. Lorsqu’un contrat de licence conclu avec un prestataire de service réseau de T2S prend fin avant le terme prévu mais après la réussite de la validation de principe, un contrat de licence peut, au choix du comité pour le programme T2S, soit être proposé au participant à la procédure de sélection classé juste en dessous des participants sélectionnés, soit être attribué à un autre prestataire de service réseau après une nouvelle procédure de sélection à mener par la banque centrale mandatée ou par une autre banque centrale de l’Eurosystème désignée par le conseil des gouverneurs.
4. Where a licence agreement with a T2S network service provider is terminated before the end of its duration, but after the successful performance of the proof of concept, at the T2S Programme Board’s discretion, a licence agreement may either be offered to the participant in the selection procedure that ranked next highest in the ranking list after the selected participants, or be awarded to another network service provider following a new selection procedure to be carried out by the mandated central bank or by another Eurosystem central bank appointed by the Governing Council.

six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne peuvent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles dans les milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.
fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee shall indicate which persons are designated also to serve on the Steering Committee; in carrying out their responsibilities, the persons nominated shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office, entity or private person; they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks .

f bis) six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne doivent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles des milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.
(fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee shall indicate which persons are designated also to serve on the Steering Committee; in carrying out their responsibilities, the persons nominated shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office, entity or private person; they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks.