Vertaling van "sécurité était-elle " (Frans → Engels) :

Lors de ces cyberattaques, qui ont entraîné des problèmes techniques relativement sérieux, les données confidentielles des clients étaient-elles vulnérables ou leur sécurité était-elle assurée?
When these cyber attacks took place, causing fairly severe technical problems, was customers’ confidential data secure or vulnerable?

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

La culture en matière de sécurité dans une des centrales nucléaires était-elle déficiente?
Was the safety culture in one of the nuclear plants weak?

L'approbation du Conseil de sécurité était-elle une meilleure option?
Would approval by the Security Council have been better?

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

− Madame la Présidente, je me suis mise d’accord avec M. Cocilovo, qui était le rapporteur pour avis de la commission de l’emploi, pour insérer dans cet important article 6 la clause suivante: «Si la législation d’un État membre ne prévoit pas l’affiliation obligatoire de l’indépendant au régime de sécurité sociale, elle est accordée sur demande au conjoint aidant».
– (FR) Madam President, I agreed with Mr Cocilovo, who was the draftsman of the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs, to insert the following clause into this important Article 6: ‘If the legislation of a Member State does not stipulate obligatory affiliation to the social security system for the self-employed, affiliation is granted on request to the assisting spouse’.

La Commission sait-elle si l'Aegean Wind était conforme aux règles élémentaires de sécurité qui auraient dû empêcher la mort des marins, si le navire était équipé des indispensables systèmes de protection contre l'incendie et d'extinction et – si tel était le cas – si ces systèmes fonctionnaient normalement? L'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a-t-elle fourni des informations et une évaluation concernant les causes de la mort des marins?
Does the Commission know whether the Aegean Wind met the basic safety standards which would have prevented the loss of the seamen's lives, whether the ship was equipped with the necessary fire-protection, fire-safety and fire-fighting systems and whether they were operating normally? Is there any information and assessment from EMSA concerning the causes of death of the seamen?

La Chine a indiqué au comité du Conseil de sécurité qu’elle était intéressée d’accueillir, encore au premier semestre 2006, un séminaire régional sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du CSNU, axé plus spécialement sur le contrôle des exportations.
China has indicated in the Committee of the Security Council an interest in hosting, still in the first half of 2006, a regional seminar on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) with special focus on export controls.

Le litige portait sur la question de savoir si l'interprétation de la législation fiscale portugaise par la Sécurité sociale, telle qu'elle était définie dans le décret d'application no 12/83, était ou non juridiquement correcte.
The dispute was whether or not the interpretation of certain social security rules as laid down in Implementing Decree No 12/83 was legally correct.

Dans la majorité des États membres, les parties prenantes connaissent la signalisation en matière de santé et de sécurité, car elle était déjà utilisée avant l'adoption de la directive 92/58/CEE.
In the majority of the Member States, the players are familiar with safety and health signs, as these were already being used before the adoption of Directive 92/58/EEC.