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Traduction de «sécurité y figurant soient exactes » (Français → Anglais) :

s'assurer que les véhicules sont dûment inscrits dans le registre national des véhicules et que les informations relatives à la sécurité y figurant sont exactes et à jour.

(h) supervising that vehicles are duly registered in the national vehicle register and that safety-related information contained in it is accurate and up to date.


(h) s'assurer que les véhicules sont dûment inscrits dans le registre national des véhicules et que les informations relatives à la sécurité y figurant sont exactes et à jour.

(h) supervising that vehicles are duly registered in the national vehicle register and that safety-related information contained in it is accurate and up to date.


Compte tenu du libellé de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Mme Soper, je vous prierais de m'aider, car je veux que mes observations soient exactes sur le plan technique —, l'agent peut, s'il n'y a pas de risque pour la sécurité, ne pas exiger le retour immédiat de la personne.

The way the Immigration and Refugee Protection Act is written — and help me, Ms. Soper; I want to be technically exact — the officer has the discretion, if there is no security concern, to not affect the return immediately.


3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), et à condition que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient ...[+++]clus.

3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz), and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.


3. Afin que les personnes physiques résidant dans des pays tiers et que les personnes morales établies dans des pays tiers soient autorisées à traiter des informations classifiées de l'UE relatives aux programmes, elles doivent être soumises dans les pays en question à des réglementations assurant un niveau de protection au moins équivalant à celui qui est garanti par les règles en matière de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 et par le règlement de sécurité ...[+++]

3. In order for natural persons resident in third countries and legal entities established in third countries to be allowed to deal with EU classified information regarding the programmes, they must be subject in those countries to security regulations ensuring a degree of protection at least equivalent to that guaranteed by the rules on security of the Commission stipulated in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom of 29 November 2001 and by the secur ...[+++]


Sur ce point, la Cour rappelle que des mesures nationales restreignant la libre circulation des capitaux peuvent être justifiées, notamment, par les raisons prévues par le Traité CE (parmi lesquelles figure la sécurité publique), à condition qu’elles soient propres à garantir la réalisation de l’objectif qu’elles poursuivent et qu'elles soient proportionnées à cet objectif.

In that regard, the Court notes that national measures which restrict the free movement of capital may be justified, in particular, on the grounds set out in the EC Treaty (including public security), provided that they are appropriate to secure the attainment of the objective which they pursue and are proportionate to that objective.


Nous, députés, n'avons pas encore déterminé exactement comment nous prendrons des mesures pour garantir que ces nouveaux concepts élaborés aux fins de la sûreté et de la sécurité publique fonctionnent bien, que les dépenses soient engagées à bon escient, que la loi soit respectée et que nos libertés civiles ne soient pas indûment menacées.

We have not yet in the House nailed down, with precision, how we will take steps to ensure that these new constructs, put together for public safety and security, are properly operating, spending efficaciously, operating within the law and are not unduly threatening to civil liberties.


veiller à ce que le matériel roulant soit dûment enregistré et que les informations relatives à la sécurité figurant dans le registre national, établi conformément à l'article 14 de la directive 96/48/CE et de la directive 2001/16/CE, soient exactes et tenues à jour.

supervising that rolling stock is duly registered and that safety-related information in the national register, established in accordance with Article 14 of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, is accurate and kept up-to-date;


Santé Canada surveille certains aspects de la sécurité alimentaire comme l'étiquetage. Nous veillons aussi à ce que les descriptions des aliments soient exactes et sécuritaires.

There are food safety aspects of Health Canada for labelling and ensuring that food is properly represented and safe as well.


4. Le Conseil préconise une stratégie globale, fondée sur des valeurs communes et des principes ayant fait l'objet d'un accord au niveau des Nations unies, qui englobe le développement, la sécurité et les droits de l'homme; qui touche l'ensemble des pays africains, tout en tenant compte des besoins propres à chaque pays tels qu'ils sont notamment définis dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté; qui se fonde sur une approche prévoyant des priorités bien définies et visant à favoriser la paix, la sécurité et le développement social et économique durable en Afrique par la réalisation des objectifs du Millénaire pour le ...[+++]

4. The Council calls for a comprehensive strategy, based on shared values and agreed UN principles, encompassing development, security and human rights which; covers all African countries, taking into account country-specific needs as, inter alia, defined in national poverty reduction strategies; entails a prioritised approach aiming at the promotion of peace and security and sustainable economic and social development in Africa through the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs) and the Millennium Declaration; takes into account the European Security Strategy; is coherent ...[+++]


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