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Traduction de «sécurité sociale elles-mêmes » (Français → Anglais) :

Nous ne la définissons pas en faisant référence à l'unité nationale, au niveau de vie de la société ou à l'union sociale, au sens des programmes du réseau de sécurité sociale, ou même du capital social, autre expression que l'on rencontre parfois.

We would not define social cohesion in a way that makes it synonymous or congruent with national unity or the standard of living of the society or the social union, in the sense of the programs of the social safety net, or even social capital, which is another phrase which is used.


En outre, l'autorisation de rééchelonnement de la dette n'a pas été donnée par la Sécurité sociale elle-même, mais par un décret commun des secrétaires d'État aux finances et à la sécurité sociale et du sous-secrétaire d'État auprès du vice-ministre.

Furthermore, authorisation for the debt rescheduling was given not by the social security scheme itself but by a joint decree of the State Secretaries for Finance and Social Security and the Deputy State Secretary to the Deputy Minister.


Il est l’oeuvre des forces sociales elles-mêmes, et il est donc un processus complexe et qui n’est jamais gagné d’avance.

It is the work of the social forces themselves and is therefore a complex process which can never be taken for granted.


Les notions de flexibilité et de sécurité évoluent elles-mêmes afin de refléter les changements de nos sociétés. Par conséquent, le concept d'équilibre entre les deux - qui est essentiel dans le cadre du pilier "capacité d'adaptation" - doit faire l'objet d'une étude plus approfondie.

As the notions of flexibility and security themselves evolve to reflect changes in our societies, the concept of a balance between both - which is essential to the adaptability pillar - needs to be better explored.


Enfin, le Comité s'interroge sur la part d'initiative dévolue à l'économie sociale elle-même et propose ainsi

Lastly, the Committee looks into what the social economy itself can do, proposing the following:


(49) Toutefois, par lettre datée du 24 juin 1998, les autorités espagnoles ont déclaré que leur position ne contredisait pas la thèse du plaignant selon laquelle le report de la dette est une mesure discrétionnaire du gouvernement adoptée après examen de chaque cas; mais, tout en reconnaissant que l'article 20 de la loi relative au régime général de la sécurité sociale emploie le terme "podrán" (peuvent) en parlant du pouvoir des autorités d'accorder un report de paiement des cotisations de sécurité sociale, elles soutiennent que seule une interprétation absolument littérale permettrait de dire ...[+++]

(49) However, by letter dated 24 June 1998 the Spanish authorities stated that their position did not contradict the view of the complainant that deferment of debt is a discretionary government measure adopted after examination of each individual case; but while they accept that Article 20 of the General Social Security Law uses the word "podran" (may) when referring to the authority's power to grant a deferment of payment of social security debts, only by an absolutely literal interpretation could the authority be said in the Spanish Government's view to have discretionary power.


Les domaines couverts comportent à la fois le droit contractuel et le système de la sécurité sociale lui-même.

The areas covered include both contract law and the social security system itself.


Les droits des personnes concernées sont particulièrement importants dans le cadre des systèmes de sécurité sociale: elles ont ainsi un droit de regard sur les données (sensibles) qui les concernent, peuvent en garantir l'exactitude et vérifier les informations sur lesquelles se fondent des décisions importantes et l'octroi de prestations.

Data subjects' rights are particularly relevant in the context of social security systems, since they allow persons concerned to keep control over their (sensitive) data, to ensure their accuracy and to check the information on the basis of which important decisions are taken and benefits are granted.


Il constituera un élément clé de notre réforme du filet de sécurité sociale, de même que de l'élaboration d'une politique économique qui mènera les Canadiens et Canadiennes au XXIe siècle.

It will be a key element in our reform of the social safety net and in the development of an economic policy that will guide Canadians into the 21st century.


1. En ce qui concerne les charges visées sous A point 1, l'indemnité compensatrice est égale à la différence entre la charge supportée par l'entreprise et celle qu'elle supporterait si elle était soumise, avec le même effectif en activité et les mêmes rémunérations, soit au régime de droit commun (régime général de sécurité sociale et régimes complémentaires obligatoires), soit au régime des autres modes de transport.

1. With regard to payments covered by A (1), compensation shall be equal to the difference between the financial burden which the undertaking bears and that which it would bear if, with the same number of persons actively employed and receiving the same remuneration, they were subject either to the scheme under the general law (general social security scheme or compulsory supplementary schemes) or to the scheme applicable to other modes of transport.




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sécurité sociale elles-mêmes ->

Date index: 2023-06-02
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