Vertaling van "sécurité semblent insuffisants " (Frans → Engels) :

1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil, doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, ou que la durée de vie escomptée ou le bon fonctionnement du véhicule ou de ses composants semblent clairement insuffisants, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.
1. A manufacturer who has been granted an EC vehicle type-approval and who, in application of the provisions of a separate directive or in application of Article 8 of Council Directive 92/59/EEC, has to operate a recall campaign of vehicles already placed on the market because one or more systems, components or separate technical units fitted to the vehicle, albeit duly approved in accordance with this Directive, presents a serious risk to road safety, public health or environmental protection, or because there have proved to be serious deficiencies in terms of its life expectancy or proper operation, shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.

2. Actions incombant à la CEAC/JAA : - finaliser et adopter, en coopération avec la Commission, une procédure d'évaluation de la sécurité globale et fonctionnelle (le cadre nécessaire existe déjà), - créer, avant l'été, un mécanisme de coordination pour la centralisation et la diffusion des informations, et préparer un système pour l'analyse ultérieure des transporteurs aériens étrangers dont les niveaux de sécurité semblent insuffisants, - établir des procédures de coordination avec d'autres organismes experts, tels que l'OACI, - mettre sur pied des équipes d'évaluation spécialisées pour l'audit des transporteurs aériens étrangers et des autorités chargées de surveiller la sécurité, - envisager l'établissement d'un programme de coopération européen pour aider les pays tiers à améliorer leurs capacités en matière de surveillance de la sécurité.
2. ECAC/JAA responsibilities - to finalise and adopt, in co-operation with the Commission, a comprehensive and workable Safety Assessment Procedure (the framework for this has already been established) - to establish, for this summer, a co-ordination mechanism for the centralisation and dissemination of information and prepare a system for the subsequent analysis of foreign air carriers whose safety levels do not seem appropriate - to set up coordination procedures with other expert bodies, eg. the ICAO - to set up specialist assessment teams for the audit of foreign air carriers and safety oversight authorities - to consider setting up a European co-operation programme to help third countries improve their safety oversight capabilities.