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Traduction de «sécurité puisqu'elles sauront » (Français → Anglais) :

Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.

However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.


La politique commune des visas est également un instrument essentiel pour la mobilité, notamment parce qu'elle facilite le tourisme et les affaires, ainsi qu'un atout important en matière de sécurité puisqu'elle prévient les risques sécuritaires ou de migration illégale.

The EU's common visa policy is also an essential instrument for mobility, notably facilitating tourism and business, but also a key tool to prevent security risks or risks of irregular migration.


Les recommandations de sécurité sont implicitement publiques puisqu'elles concluent souvent des rapports d’enquête de sécurité, qui ont un statut public conformément au règlement (UE) no 996/2010.

Safety recommendations are implicitly public as they often conclude safety investigation reports, which have a public status according to Regulation (EU) No 996/2010.


La technologie RFID soulève des questions de confidentialité et des préoccupations relatives à sa sécurité, puisqu'elle est utilisable pour recueillir et diffuser des données à caractère personnel.

RFID technology raises confidentiality issues and security concerns as it can be used to gather and distribute personal data.


Sur la base des informations communiquées, «très loin de la frontière nationale» signifie qu’il ne conviendrait pas d’effectuer les trajets aller et retour sur la même journée, en tenant également compte du fait que la distance dépend, entre autres, de l’état des routes et des conditions de trafic. Les entreprises situées dans les comtés de Rogaland, Hordaland, Sogn og Fjordane et Møre og Romsdal peuvent bénéficier des taux réduits de sécurité sociale puisqu’elles ne sont pas exposées à la concurrence d’autres États de l’EEE.

On the basis of the information provided, ‘a very long distance to the national border’ means that it would not be worth travelling back and forth in one day, whereby the distance depends on i.a. the road standard and traffic conditions. Undertakings situated in the counties Rogaland, Hordaland, Sogn og Fjordane and Møre og Romsdal can benefit from reduced social security rates since they are not exposed to competition from other EEA States.


De plus, l’Autorité doutait que la mesure notifiée comporte un mécanisme à même de garantir l'absence d'incidence sur le commerce en toutes circonstances puisqu'elle ne contenait aucune sauvegarde générale assurant que l'application du régime offrirait la sécurité juridique et économique nécessaire quant aux effets sur les échanges.

Moreover, the Authority had doubts whether the notified measure provided the necessary mechanisms to guarantee the absence of effect on trade in all instances since it did not contain any general safeguard to ensure the necessary legal and economic certainty in its application concerning the effect on trade.


Le GSSB et le GSAB furent en pratique remplacés par le Conseil pour la sécurité (« Galileo Security Board » ou « GSB »), créé par les dispositions de l'article 7 du règlement n° 876/2002 pour traiter des questions de sécurité concernant le système. Le GSB aura une existence limitée puisqu'elle coïncide avec celle de l'entreprise commune et devrait en conséquence s'achever avec la phase de d ...[+++]

The GSSB and the GSAB were in practice replaced by the Security Board ("GALILEO Security Board" or "GSB"), set up by article 7 of the Regulation N° 876/2002 to deal with security matters regarding the system The GSB will have a short existence, as its lifespan coincides with that of the Joint Undertaking and should therefore end with the development phase, in 2006.


La sécurité de l'équipement utilisé par les prestataires de service eux-mêmes pour fournir un service aux consommateurs ne relève pas de la présente directive puisqu'elle doit être considérée en liaison avec la sécurité du service fourni.

The safety of the equipment used by service providers themselves to supply a service to consumers does not come within the scope of this Directive since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.


La sécurité de l'équipement utilisé par les prestataires de service eux-mêmes pour fournir un service aux consommateurs ne relève pas de la présente directive puisqu'elle doit être considérée en liaison avec la sécurité du service fourni.

The safety of the equipment used by service providers themselves to supply a service to consumers does not come within the scope of this Directive since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.


Ces démarches volontaires peuvent être considérées comme complémentaires de la législation et des contrôles des pouvoirs publics puisqu'elles visent elles aussi une culture de la prévention, autrement dit un niveau plus élevé de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail.

These voluntary schemes can be seen as complementary to legislation and control activities by public authorities as they likewise aim at promoting a preventive culture, i.e. higher levels of occupational safety and health.


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