Traduction de «sécurité publique lancera-t-elle » (Français → Anglais) :

La Commission poursuivra également son travail d'analyse, en collaboration étroite avec les parties prenantes et, dans ce contexte, elle lancera une consultation publique sur cette question dans les semaines à venir.
The Commission will also continue its analytical work, working closely with stakeholders, and in this context will launch a public consultation on this matter in the coming weeks.

[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.
[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.

Par ailleurs, Copernicus lancera de nouveaux services pour soutenir l'action répressive et la sûreté de la navigation dans les zones recouvertes par les glaces; le maintien de son soutien à la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, notamment dans le cadre du réseau interrégional du golfe de Guinée et du lancement de deux nouveaux programmes: le programme SWAIMS (projet d'appui à la sécurité maritime intégrée en Afrique de l'Ouest), d'un montant de 29 millions d'euros, et le programme d'amélioration de la sécurité des ports en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, d'un montant de 8,5 millions d'euros; une enveloppe de 1 million d'euros en 2017 pour soutenir la mise à niveau des systèmes TIC des autorités maritimes de l'UE et faciliter la coopération entre elles.
Copernicus will also introduce new services to support law enforcement and navigation safety in ice-infested areas. continued support for maritime security in the Gulf of Guinea, including through the Gulf of Guinea Inter-Regional Network and the launch of two new programmes: the SWAIMS programme (Support to West Africa Integrated Maritime Security), worth €29 million, and the programme to improving port security in West and Central Africa, worth €8.5 million. €1 million in 2017 to support the upgrading of the ICT systems of EU maritime authorities and facilitate cooperation between them.

En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée dans l’État membre d’accueil, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publiques et où elle ne peut être compensée par l’expérience professionnelle du prestataire ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d’un apprentissage tout au long de la vie ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, l’État membre d’accueil offre au prestataire la possibilité de démontrer qu’il a acquis les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes, par une épreuve d’aptitude telle que visée au deuxième alinéa, point b).
Where there is a substantial difference between the professional qualifications of the service provider and the training required in the host Member State, to the extent that that difference is such as to be harmful to public health or safety, and that it cannot be compensated by the service provider’s professional experience or by knowledge, skills and competences acquired through lifelong learning formally validated to that end by a relevant body, the host Member State shall give that service provider the opportunity to show, by means of an aptitude test, as referred to in point (b) of the second subparagraph, that they have acquired the knowledge, skills or competence that were lacking.

L'ingérence d'une autorité publique dans l'exercice par les personnes de leur droit au respect de leur vie privée peut être nécessaire dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de la prévention de la criminalité[86]. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme établit trois conditions auxquelles ces restrictions peuvent être justifiées: si elles sont prévues par la loi, si elles poursuivent un but légitime et si elles sont nécessaires dans une société démocratique.
Interference by a public authority with individuals’ right to privacy may be necessary in the interest of national security, public safety or the prevention of crime.[86] The jurisprudence of the European Court of Human Rights establishes three conditions under which such restrictions may be justified: if it is lawful, if it pursues a legitimate aim and if it is necessary in a democratic society.

(22) Sur un plan général, le gouvernement espagnol a réaffirmé les positions qu'il avait prises avant l'ouverture de la procédure et, en particulier, son point de vue selon lequel les différentes autorités publiques concernées s'étaient conformées aux procédures normales prévues par la législation espagnole en matière de gestion des dettes fiscales et des dettes envers la sécurité sociale et qu'elles n'avaient en aucune manière accordé à l'entreprise un traitement préférentiel.
(22) In general terms, the Spanish Government reiterated the views it had expressed prior to the opening of the procedure, notably that the various public authorities concerned had followed the normal procedures laid down in Spanish law for the management of tax and social security debts and that they had in no way granted the company preferential treatment.

Elle lancera également une consultation publique sur les options possibles pour améliorer la transparence de l'information par les entreprises sur les aspects sociaux, environnementaux et le respect des droits de l'homme.
It will also launch a public consultation on possible ways to improve the transparency of information provided by businesses on social and environmental matters and respect for human rights.