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Traduction de «sécurité lorsqu'ils prennent » (Français → Anglais) :

une méthode de sécurité commune sur les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité devant être appliquées par les autorités de certification de la sécurité lorsqu'elles délivrent des certificats de sécurité et par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure lorsqu'ils élaborent, mettent en place, entretiennent et améliorent leurs systèmes de gestion de la sécurité.

A Common Safety Method for safety management system requirements to be applied by Safety Certification Authorities when issuing Safety Certificates and by railway undertakings and infrastructure managers when developing, implementing, maintaining and improving their safety management systems


En vertu de l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsqu’ils prennent une décision, les États membres sont tenus de tenir compte des circonstances particulières du cas d’espèce (article 17) ainsi que de la gravité ou de la nature de l’infraction à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou des dangers que le demandeur est susceptible de causer.

Article 6(2) second subparagraph states that MSs, when taking a decision, are obliged to consider the particular circumstances of the individual case (Article 17) and the severity or type of offence against public policy or public security, or the dangers emanating from the applicant.


pour ce qui concerne la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil , les autorités de résolution au sens de l'article 3 de la directive 2014/59/UE, le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, ainsi que le Conseil et la Commission lorsqu'ils prennent des mesures en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 806/2014, sauf lorsqu'ils exercent un pouvoir discrétionnaire ou effectuent des choix politiques.

with regard to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and to Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council , the resolution authorities, defined in Article 3 of Directive 2014/59/EU, the Single Resolution Board, established by Regulation (EU) No 806/2014, and the Council and the Commission when taking actions under Article 18 of Regulation (EU) No 806/2014, except where they exercise discretionary powers or make policy choices.


Lorsqu'elles prennent une décision conformément au paragraphe 1, les autorités de résolution prennent en compte la manière dont le groupe structure ses activités et, en particulier, la mesure dans laquelle les financements , la liquidité et le risque sont gérés de manière centralisée.

When making a decision in accordance with paragraph 1, resolution authorities shall take into account the way in which the group structures its operations and in particular the extent to which funding, liquidity and risk are centrally managed.


En vertu de l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsqu’ils prennent une décision, les États membres sont tenus de tenir compte des circonstances particulières du cas d’espèce (article 17) ainsi que de la gravité ou de la nature de l’infraction à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou des dangers que le demandeur est susceptible de causer.

Article 6(2) second subparagraph states that MSs, when taking a decision, are obliged to consider the particular circumstances of the individual case (Article 17) and the severity or type of offence against public policy or public security, or the dangers emanating from the applicant.


Lorsqu’ils prennent une décision d’investissement, les participants de marché qui ont une aversion au risque prennent en compte le risque que les flux de trésorerie réels diffèrent des flux de trésorerie attendus.

In making an investment decision, risk-averse market participants would take into account the risk that the actual cash flows may differ from the expected cash flows.


2.Lorsqu'elles prennent une décision conformément au paragraphe 1, les autorités de résolution prennent en compte la manière dont le groupe structure ses activités et, en particulier, la mesure dans laquelle les financements , la liquidité et le risque sont gérés de manière centralisée.

2.When making a decision in accordance with paragraph 1, resolution authorities shall take into account the way in which the group structures its operations and in particular the extent to which funding, liquidity and risk are centrally managed.


Lorsqu'ils prennent une telle décision, les États membres tiennent compte, outre de l'article 17, de la gravité ou de la nature de l'infraction à l'ordre public ou à la sécurité publique commise par le membre de la famille, ou des dangers que cette personne est susceptible de causer.

When taking the relevant decision, the Member State shall consider, besides Article 17, the severity or type of offence against public policy or public security committed by the family member, or the dangers that are emanating from such person.


Lorsqu'ils prennent une telle décision, les États membres tiennent compte, outre de l'article 17, de la gravité ou de la nature de l'infraction à l'ordre public ou à la sécurité publique commise par le membre de la famille, ou des dangers que cette personne est susceptible de causer.

When taking the relevant decision, the Member State shall consider, besides Article 17, the severity or type of offence against public policy or public security committed by the family member, or the dangers that are emanating from such person.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard lorsqu'ils prennent les mesures d'application de la directive 82/711/CEE .

Member States shall take all measures necessary to comply with this Directive not later than such time as they take the measures to implement Directive 82/711/EEC .




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sécurité lorsqu'ils prennent ->

Date index: 2023-11-16
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