Vertaling van "deuxième alinéa lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le report des obligations de publication conformément à l'article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, lorsque le rapport de la Commission soumis conformément au premier alinéa dudit paragraphe identifie des effets négatifs significatifs;
deferral of the disclosure obligations in accordance with the second subparagraph of Article 89(3) where the Commission report submitted pursuant to the first subparagraph of that paragraph identifies significant negative effects;

L'article 3, deuxième alinéa, du Protocole prévoit en effet que les institutions de l'Union sont exonérées des droits indirects et des taxes à la vente par les gouvernements des Etats membres sur le territoire desquels elles sont établies lorsque elles effectuent des achats importants pour leur usage officiel.
Article 3, second paragraph, of the Protocol states that the institutions are exempted from indirect taxes or sales taxes by the governments of the Member States in which they are established when they make substantial purchases for their official use.

o) lorsqu’une dépense est engagée en partie en contrepartie d’actions (appelées au présent article « actions de la première société ») du capital-actions d’une société et en partie en contrepartie d’un intérêt ou d’un droit dans des actions (appelées au présent alinéa « actions de la deuxième société ») du capital-actions d’une autre société, afin de déterminer si les actions de la deuxième société sont des actions prescrites, les mentions aux alinéas a), d) et e) de « date de son émission » sont interprétées comme une mention de « date d’émission des actions de la première société ».
(o) where an expense is incurred partly in consideration for shares (referred to in this section as “first corporation shares”) of the capital stock of one corporation and partly in consideration for an interest in, or right to, shares (referred to in this paragraph as “second corporation shares”) of the capital stock of another corporation, in determining whether the second corporation shares are prescribed shares, the references in paragraphs (a), (d) and (e) to “date of its issue” shall be read as “date of the issue of the first corporation shares”.

Une autorité compétente peut refuser de donner suite à une demande en vue d'une enquête à mener selon le premier alinéa, ou à une demande d'accompagnement de son personnel par le personnel d'une autorité compétente d'un autre État membre présentée selon le deuxième alinéa, lorsque:
The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be carried out as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of a competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where:

J'ai fait remarquer, dans une question que j'ai posée à la Chambre, que le point avait été soulevé à l'étape de la deuxième lecture, lorsqu'il a été proposé de modifier l'alinéa 34(1)a) du projet de loi en remplaçant les mots « bateau ou aéronef » par « véhicule », terme qui s'appliquerait aussi bien au transport de personnes que de marchandises.
I noted this in an early question in the House that this matter had been raised at second reading. It was the amendment to change the bill in subclause 34(1)(a) from a watercraft or aircraft and to replace that with a conveyance, which would cover any conveyance of persons or cargo.

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà été définitivement jugées pour les mêmes faits dans cet État.
The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already been delivered in relation to such persons for the same actions in the State addressed.

Sans préjudice de l'application de l'article 218 paragraphe 1 deuxième alinéa, lorsqu'il est fait usage de la possibilité prévue au premier alinéa, l'octroi de la mainlevée des marchandises par les autorités douanières vaut communication au débiteur du montant des droits pris en compte.
Without prejudice to the application of the second subparagraph of Article 218 (1), where use is made of the possibility provided for in the preceding subparagraph, release of the goods by the customs authorities shall be equivalent to communication to the debtor of the amount of duty entered in the accounts.

AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) Avis conforme CECA Le Conseil a donné son avis conforme, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à la "EFIBANCA, S.p.A". , Rome, en vue du financement de programmes d'investissement qui contribuent à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire.
OTHER DECISIONS (adopted without debate. Where these are legislative instruments, votes against and abstentions are indicated.) ECSC assent The Council gave its assent, pursuant to the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty, for the granting of a global loan to EFIBANCA, S.p.A, Rome, to finance investment programmes which contribute to facilitating the marketing of Community steel.

La présente directive s'applique également aux formes de sociétés visées au deuxième alinéa, lorsque tous leurs associés indéfiniment responsables sont eux-mêmes organisés dans une des formes indiquées à cet alinéa ou au premier alinéa».
This Directive shall also apply to the types of companies or firms referred to in the second subparagraph where all members having unlimited liability are themselves companies of the types set out in that or the first subparagraph'.

Que l’article 74(1) du Règlement soit modifié par substitution, au mot « Lorsque », de l’expression « Sauf dispositions contraires d’un article du Règlement ou d’un ordre spécial, lorsque », à l’alinéa a), par substitution, à l’expression « ou le deuxième », de l’expression « , le deuxième ou le troisième » et, à l’alinéa b), par substitution, au mot « deux », du mot « trois ».
That section (1) of Standing Order 74 be amended by deleting the word “When” and by substituting therefor the words “Unless otherwise provided by Standing or Special Order, when”, in paragraph (a), by deleting the words “or second speaker” and substituting therefor the words “, second or third speaker” and in paragraph (b), by deleting the word “two” and substituting therefor the word “three”.