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Traduction de «sécurité juridique devraient également » (Français → Anglais) :

Le recensement et la reconnaissance en tant que bonnes pratiques de mesures qui sont particulièrement indiquées pour garantir la conformité au mécanisme de mise en œuvre du protocole de Nagoya à un coût abordable et dans des conditions de sécurité juridique devraient également aider les utilisateurs à s'acquitter de leur obligation de diligence nécessaire.

Identifying and recognising as best practices measures that are particularly suitable for achieving compliance with the system of implementation of the Nagoya Protocol, at an affordable cost and with legal certainty, is also expected to assist users in fulfilling the due diligence obligation.


Un niveau de sécurité élevé est nécessaire pour garantir la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques, mais, dans certains cas particuliers, comme dans le contexte de la décision 2009/767/CE de la Commission (10), des signatures électroniques offrant une garantie de sécurité moindre devraient également être acceptées.

While a high level of security is needed to ensure mutual recognition of electronic signatures, in specific cases, such as in the context of Commission Decision 2009/767/EC (10), electronic signatures with a lower security assurance should also be accepted.


Un niveau de sécurité élevé est nécessaire pour garantir la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques, mais, dans certains cas particuliers, comme dans le contexte de la décision 2009/767/CE de la Commission , des signatures électroniques offrant une garantie de sécurité moindre devraient également être acceptées.

While a high level of security is needed to ensure mutual recognition of electronic signatures, in specific cases, such as in the context of Commission Decision 2009/767/EC , electronic signatures with a lower security assurance should also be accepted.


Les normes de sécurité internationales devraient également être prises en compte, en particulier la série de normes ISO/IEC 27000 («famille de normes ISMS» relatives au système de gestion de la sécurité de l’information).

The international security standards should also be taken into account, in particular the ISO/IEC 27000 series (‘ISMS family of standards’).


Les normes de sécurité internationales devraient également être prises en compte, en particulier la série de normes ISO/IEC 27000 («famille de normes ISMS» relatives au système de gestion de la sécurité de l’information).

The international security standards should also be taken into account, in particular the ISO/IEC 27000 series (‘ISMS family of standards’).


Les dispositions de la présente directive relatives à l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale devraient également s’appliquer aux travailleurs admis dans un État membre en provenance directe d’un pays tiers.

The provisions on equal treatment concerning social security in this Directive should also apply to workers admitted to a Member State directly from a third country.


Une plus grande sécurité juridique permettra également un meilleur fonctionnement de la procédure de notification visant à permettre la distribution transfrontalière des OPCVM.

Greater certainty will also facilitate a better functioning of the notification procedure for the cross-border distribution of UCITS.


Une plus grande sécurité juridique permettra également un meilleur fonctionnement de la procédure de notification visant à permettre la distribution transfrontalière des OPCVM.

Greater certainty will also facilitate a better functioning of the notification procedure for the cross-border distribution of UCITS.


La sécurité juridique est également apparue comme un élément important dans les documents soumis dans le cadre d'une autre enquête parlementaire menée au Royaume-Uni, qui concernait la gestion des déchets dangereux.

It also emerged as an important element in the evidence provided to the another UK parliamentary enquiry into the management of hazardous waste.


La sécurité juridique est également apparue comme un élément important dans les documents soumis dans le cadre d'une autre enquête parlementaire menée au Royaume-Uni, qui concernait la gestion des déchets dangereux.

It also emerged as an important element in the evidence provided to the another UK parliamentary enquiry into the management of hazardous waste.


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