Traduction de «sécurité du canada pourrait néanmoins » (Français → Anglais) :

Dans une telle éventualité, on pourrait se retrouver dans une situation où une personne qui constitue une menace à la sécurité du Canada pourrait néanmoins devenir citoyen parce qu'il serait impossible au ministre de faire examiner l'affaire par le CSARS.
If that happens, we could have a situation where a person who is a threat to Canada's security nonetheless becomes a citizen because there is no opportunity for the minister to have the matter heard by SIRC.

J'ai déjà signalé que la société pourrait néanmoins concurrencer une autre institution, en l'occurrence la Banque de développement du Canada.
I already pointed out that they might be competing with another institution, namely the Business Development Bank.

Il se peut fort bien qu'Énergie atomique du Canada, Limitée ait une raison commerciale de préserver le secret mais que l'information demandée soit reliée de manière tellement importante à une question de sécurité qu'elle doive néanmoins être divulguée.
Perhaps Atomic Energy of Canada Limited will have a business reason for secrecy, but the information may relate so much to safety that it should nevertheless be disclosed.

soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;
Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;

souligne que l’OTAN est l’enceinte transatlantique au sein de laquelle les problèmes de sécurité doivent être abordés par la plupart des États membres de l’Union, les États-Unis et le Canada; encourage néanmoins le Conseil et le Haut représentant à prendre des initiatives visant un dialogue direct en matière de sécurité avec la prochaine administration américaine et le gouvernement canadien dans les domaines où l’Union détient des compétences; propose que ce dialogue soit centré sur des problèmes concrets tels que le renforcement de la crédibilité des valeurs occidentales dans la lutte contre le terrorisme, la stabilisation et la reconstruction.
Highlights that NATO is the transatlantic forum in which security concerns are to be addressed by most of the EU Member States, the United States and Canada; nevertheless encourages the Council and the High Representative to take initiatives for a direct security dialogue with the incoming US administration and the Canadian government in fields where the EU has competences; proposes that such a dialogue should concentrate on concrete issues such as increasing the credibility of Western values in the fight against terrorism and stabilisation and reconstruction;

La Commission invite néanmoins les parties qui jugeraient cette extension utile à expliquer comment on pourrait incorporer dans le système un degré suffisant de sécurité juridique.
The Commission nevertheless invites any interested party who feels that such an extension would be appropriate to describe how, in their view, such a system, incorporating sufficient standards of legal certainty, might be envisioned.

Le CEPD considère néanmoins qu’elle pourrait être complétée par une obligation d’information mutuelle en cas de brèche de sécurité: les destinataires seraient tenus d’informer leurs homologues au cas où les données qu’ils ont reçues ont fait l’objet d’une divulgation illégale.
The EDPS considers nevertheless that it could be complemented by an obligation of mutual information in case of security breach: recipients would be responsible for informing their counterparts in case data they received have been subject to unlawful disclosure.

considérant que la présence sur un récipient à pression simple de la marque « CE » constitue une présomption de sa conformité avec la présente directive et rend par conséquent inutile, lors de l'importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués ; que néanmoins il pourrait arriver que des récipients à pression simples compromettent la sécurité ; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger,
Whereas the presence on a simple pressure vessel of the EC mark indicates that it satisfies the provisions of this Directive and therefore makes it unnecessary, on import and placing into service of the vessel, to repeat the inspections already carried out; whereas nevertheless simple pressure vessels might represent a safety hazard; whereas provision should therefore be made for a procedure to reduce this hazard,

Mais cet individu pourrait néanmoins avoir de bonnes raisons de venir au Canada, en dépit de cette inadmissibilité: il s'agit d'événements qui se sont passés il y a longtemps; l'individu n'a pas eu d'activités qui menaçaient la sécurité publique; il a pu épouser une Canadienne ou il a peut-être des enfants.
But there might be valid reasons for them to come to Canada, notwithstanding that inadmissibility: it happened a long time ago; they weren't involved in any activities that were a threat to public safety or security; they may have married a Canadian; or they may have children.

Selon le paragraphe 46(1), si un contrat de transport de marchandises par eau non assujetti aux règles de Hambourg stipulait qu’une créance découlant du contrat devait être soumise à une cour de justice ou à l’arbitrage dans un lieu situé à l’étranger, le réclamant pourrait néanmoins intenter une procédure judiciaire ou arbitrale au Canada devant un tribunal qui serait compétent pour connaître de la créance si le contrat prévoyait le renvoi de celle-ci au Canada.
According to clause 46(1), if a contract for the carriage of goods by water to which the Hamburg Rules did not apply were to provide for the adjudication or arbitration of claims arising under the contract in a place other than Canada, a claimant could nevertheless institute judicial or arbitral proceedings in a court or arbitral tribunal in Canada; such court or tribunal would have to be competent to determine the claim if the contract had referred the claim to Canada.