Traduction de «sécurité des prestataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services
agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers

créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques
build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers

prestataire de la SV [ prestataire de la sécurité de la vieillesse ]
OAS recipient [ Old Age Security recipient ]

carte d'identité pour les prestataires de la sécurité de la vieillesse
old age security seniors card

carte d'identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse
Old Age Security card

prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)
public provider

fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques
cloud service provider | CSP | cloud provider

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

prestataire de formation privé (1) | prestataire privé (2)
private provider on the education market

prestataire des cours interentreprises (1) | prestataire de la formation interentreprises (2)
industry training centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Par conséquent, on peut dire que ces dispositions augmentent les impôts payés au Canada par les prestataires de sécurité sociale américains, mais que leur traitement sera le même que celui des prestataires américains de sécurité sociale des États-Unis puisque ces derniers subiront la même augmentation d'impôt.
The Chairman: Therefore, while it is true to say that the provision increases Canadian taxes on recipients of U.S. social security, it treats Canadian recipients of U.S. social security exactly the same way U.S. recipients of U.S. social security are being treated because they, too, have had to suffer the same tax increase.

En 1995, l'administration de la sécurité sociale des États-Unis a informé par lettre les prestataires du fait que leurs prestations seraient réduites de 25,5 p. 100. Pour la plupart des prestataires âgés, c'était une catastrophe.
In 1995, people received letters from the social security administration in the United States telling them that their social security benefits were going to be reduced by 25.5 per cent.

Donc, en réalité, la récupération entière s'applique à 2 p. 100 de la population des prestataires de la sécurité de la vieillesse, et la récupération a un impact sur environ 5 p. 100 du total des gens qui touchent des prestations de sécurité de la vieillesse.
So in effect, the full clawback applies to 2% of the population of old age security pensioners, and the clawback has an impact on about 5% of the total, with respect to the people who are actually receiving old age security payments.

des informations sur les mesures prévues afin d’atténuer les risques pour la sécurité recensés dans le plan de sécurité du prestataire de services de navigation aérienne, y compris des indicateurs de sécurité pour maîtriser le risque en la matière et, le cas échéant, le coût estimé des mesures d’atténuation;
information on the measures foreseen to mitigate the safety risks identified in the safety plan of the air navigation service provider, including safety indicators to monitor safety risk and, where appropriate, the estimated cost of mitigation measures;

Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.
Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.

des informations sur les mesures prévues afin d’atténuer les risques pour la sécurité recensés dans le plan de sécurité du prestataire de services de navigation aérienne, y compris des indicateurs de sécurité pour maîtriser le risque en la matière et, le cas échéant, le coût estimé des mesures d’atténuation;
information on the measures foreseen to mitigate the safety risks identified in the safety plan of the air navigation service provider, including safety indicators to monitor safety risk and where appropriate the estimated cost of mitigation measures;

Dans le cadre de l’application du système de management de la sécurité, le prestataire de services de la circulation aérienne met en œuvre un système d’assurance de la sécurité des logiciels conformément au règlement (CE) no 482/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d’assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne et modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2096/2005 (4).
Within the operation of the safety management system, a provider of air traffic services shall implement a software safety assurance system in accordance with Commission Regulation (EC) No 482/2008 of 30 May 2008 establishing a software safety assurance system to be implemented by air navigation service providers and amending Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005 (4).

Les rajustements aux dépenses législatives prévues ne sont indiqués qu'à titre d'information. Ils comprennent notamment 1,57 milliard de dollars pour les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières; 339 millions de dollars pour les paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 247,8 millions de dollars pour la préparation et la tenue des 40élections générales du 14 octobre 2008 et pour préparer les 41 élections générales, peu importe quand elles auront lieu; 148 millions de dollars pour les paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse; 63 millions de dollars pour l'augmentation des prévisions relatives aux versements du Supplément de revenu garanti en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux; une réduction de 368 millions de dollars en raison de la révision des prévisions relatives aux versements de la Sécurité de la vieillesse, aussi en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux.
These adjustments are provided in the estimates for information purposes only and include $1.57 billion for payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund; $339 million for Newfoundland Fiscal Equalization Offset Payments; $247.8 million to prepare and conduct the fortieth general election held on October 14, 2008, and to prepare for the forty-first general election, whenever that may occur; $148 million for payments to the Nova Scotia Offshore Revenue Account; $63 million for an increase to the forecast of Guaranteed Income Supplement benefit payments, based on updated population and average monthly rate forecasts; and a decrease of $368 million due to a revised forecast of Old Age Security benefit payments, also based on updated population and average monthly rate forecasts.

Dans le cadre de l'exploitation du système de management de la sécurité, le prestataire de services de la circulation aérienne:
Within the operation of the SMS, a provider of air traffic services shall:

Dans ce contexte, le Tribunale amministrativo regionale del Lazio a demandé à la Cour de justice de Communautés européennes 1) à quel moment un prestataire de services est considéré avoir rempli ses obligations en matière de cotisations de sécurité sociale et d’impôts afin d'être admis à une procédure de passation de marchés publics 2) à quel moment le prestataire doit fournir la preuve du respect desdites obligations et 3) si un prestataire de services qui est en retard de paiement de ses cotisations sociales ou de ses impôts ou a obtenu des autorités compétentes un échelonnement du paiement de ces cotisations et impôts ou a introduit un recours administratif ou judiciaire visant à contester l'existence ou le montant de ses obligations sociales ou fiscales doit, ou non, être considéré comme n'ayant pas rempli ses obligations sociales ou fiscales en vertu de la directive sur les marchés publics de services .
In those circumstances the Tribunale amministrativo regionale del Lazio asked the Court of Justice of the European Communities: (1) when a service provider is regarded as having fulfilled his obligations relating to social security contributions and taxes for the purpose of being admitted to a procedure for the award of public contracts; (2) when the service provider must provide evidence that those obligations have been fulfilled; and (3) whether a service provider, who is late in paying his social security contributions or taxes or has been authorised by the competent authorities to pay those contributions and taxes by instalment or has brought administrative or legal proceedings to contest the existence or the amount of its tax or social security obligations, must be regarded as having failed to fulfil those obligations under the directive on public service contracts .